Il est bon d'utiliser quelques jours de vacances pour remettre ses connaissances à jour.

Ainsi hier soir, j'ai voulu me replonger dans le déroulement d'un conseil municipal, celui de Moulins, bien retransmis.

Après cette longue période de confinement la covid a bon dos. Quelle ne fut pas ma surprise de constater que dans la même séance fin juillet on puisse voter le compte administratif 2019, examiner le rapport d'orientation budgétaire 2020, puis le budget 2020 !!!! tout cela en une seule fois et selon le maire de Moulins avec l'autorisation de la Préfecture ! Si c'est le cas c'est savoureux !

Surtout qu'il n'y a pas vraiment de lien avec la covid car tout cela aurait pu être fait bien avant le confinement, en début d'année 2020 même fin 2019.

On nous annonce l'absence de plan pluriannuel d'investissements : on verra l'an prochain ! 2020 serait elle budgétairement une année blanche !

La séance du Conseil est consacrée également à l'examen du Rapport de la Chambre Régionale des comptes ! Tout ça en une seule séance : les travaux d'Hercule !

On nous annonce également que c'est le dernier compte administratif du budget de l'eau potable. On nous dit que conformément à la loi, la compétence eau potable a été transférée à la Communauté d'agglomération. La première adjointe déclare face à la caméra que la CLET n'a pas été réunie avant ce transfert. Pourquoi se gêner : La préfecture est-elle d'accord ? Si oui, ce n'est pas la peine de voter des lois. Nous aurons bien sûr l'occasion de revenir sur ce sujet et de voir les suites à donner.

Je me demande si une petite commune faisait la même chose ce qui se passerait.

Revenons pour conclure sur le fil rouge de PA Périssol : le problème des impôts locaux. Une fois de plus il déclare devant la caméra,sans sourciller, qu'il n'a pas augmenté les impôts des Moulinois et hier il a même déclaré depuis 1995. Plaisanterie. Même la Montagne a discrètement rectifié parlant des taux . Pourtant PA Périssol est polytechnicien, il sait compter.

Formule de calcul de la taxe Foncière (ou d'habitation) : valeur locative du logement défini selon de nombreux critères X taux de taxe voté par le conseil municipal =impôt versé par le contribuable

 Résumons par la formule VxT=I

La Commune fixe T chaque année. 

La valeur locative est réajustée chaque année par décision du Parlement pour toutes les communes de France on peut estimer que depuis 2000 c'est de l'ordre en moyenne de 2,5 à 3 %.

Il n'y a pas besoin de sortir de Polytechnique pour savoir que si vous multipliez quelque chose de variable et majoré de 3 %, par une constante l'impôt I sera majoré de 3 %.

Il suffit d'ailleurs qu'un moulinois qui n'a pas changé de logement ni apporté des modifications importantes à son logement, compare sa feuille d'impôt en 2000 et celle de 2020 (taxe foncière par exemple) pour voir le résultat et que ce que nous disons est vrai.

Voila la formule qui montre que les impôts des moulinois augmentent chaque année en dépit des affirmations du maire de Moulins.

Année 2000 pour une valeur locative de 1000 €, exemple du Foncier bâti impôt 1000 x 18,6 =186 €

Année 2001 la valeur locative devient  1030 € (augmentation 3%) 1030 x 18,6% = 192 € soit une hausse de 3%

Année 2002 la valeur locative devient  1061 € (augmentation 3%) 1061 x 18,6% = 197 € soit une hausse de 3%

Année 2003 la valeur locative devient  1092 € (augmentation  3%) 1092 x 18,6 = 203 € soit une hausse de 3%

Année 2004 la valeur locative devient  1124 €  (augmentation 3%)  1124 x 18,6 = 209 € soit une hausse de 3%

 

Formule de calcul [(1000x1,03 + (1000x1,03x1,03) + (1000x1,03x1,03x1,03) +........]18,6%= 6 x20 (jusqu'en 2020 ) soit 120 € de 2000 à 2020

Le contribuable moulinois pour 1000 € de valeur locative en 2000 (à rapporter à la valeur locative du logement) qui payait 186 € en 2000 paiera en 2020 186+120= 306 € soit une hausse de plus de 60% en 20 ans.

PA Perissol devrait refaire un peu de calcul ce qui ne lui posera aucun problème .Mais cela lui  évitera de dire que les impôts des moulinois n'ont  pas augmenté  depuis 2000 ? L'exemple de la taxe foncière (mais ce serait la même chose pour la taxe d'habitation) montre qu'il les a augmenté de 60% en 20 ans, chiffre à affiner en fonction de la hausse des valeurs locatives estimées sur une moyenne de 3%

il n'y a pas que Moulins ( 18,3%) qui a maintenu ses taux  depuis 2000)Yzeure(18,79%) aussi quant a Avermes ils sont inférieurs et stables depuis 2009 (16,54%)

 

 Les courbes montrent qu'à taux constant les impôts progressent dans toutes les villes dans les mêmes proportions PAPérissol ne fait pas d'exploits 

 

Guy Chambefort