L'action inévitable du levier de la fiscalité selon le Maire d' Yzeure!

 

 Dans le rapport d'orientation budgétaire de la ville d' Yzeure ,nous trouvons ce paragraphe:

 

 Rappel: Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions.

Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

Base d'imposition et taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Ainsi, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l'année.

Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %.

La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

Elle est relevée chaque année dans le cadre du budget national par le parlement ,en fonction de l'inflation  . Pour 2023 elle sera relevée de 7% . Ainsi vous le verrez sur votre feuille de taxe foncière, colonne commune.

Prenons un exemple  si votre base d'imposition de taxe foncière était de 3000€ en 2022 elle sera de 3000 x1,07 soit 3210€ en 2023.

Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.

Le maire indique qu'il envisage de relever le taux de 2 points .Ce taux passerait de 42 ,41 à 44,63 ce qui fait non pas deux points mais 2,21 points d'augmentation c'est plus que ce qu'il dit .

Avec notre exemple concret d' une base d'imposition de 3000€ en 2022(regardez votre feuille de taxe foncière 2022 pour connaitre la vôtre)

La taxe qui était de 3000x42,41:100=1272€ passera à 3210 x44,63 :100=1432€ soit une augmentation de 1432-1272=160€ soit 12,5 %

Attention,la présentation du maire est pour le moins étonnante il ne vous dit pas que il ne faut pas ajouter 7 % et 2 points d' augmentation des taux .Une personne peu au fait pourrait penser que l'augmentation du fait de la commune est de 2% confusion regrettable avec 2 points il vaut mieux dire la vérité 

 VOTRE TAXE FONCIERE pour la PART COMMUNALE  AUGMENTERA GLOBALEMENT DE 12,5%  si les prévisions du rapport d'orientation budgétaires   sont respectées. C'est la réalité qui vous est cachée

Remarques: Pour la première fois, à  force d' insister le quotidien local a en effet reconnu,ce que le Maire de Moulins cachait chaque année en répétant  que les  impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière n'augmentaient pas à Moulins ce qui était faux :chaque année il n'y avait pas d'augmentation des taux mais du fait de l'augmentation des bases d' imposition il y avait une augmentation des impôts payés par les citoyens )

On leur masquait cette hausse qu'ils constataient d' ailleurs sur la feuille d' impôts . Ainsi à Moulins et Yzeure les taux sont restés stables (comparaison depuis 2000 date de création de la Communauté d' agglomération) seule Yzeure a augmenté ses taux de taxe foncière  de 0,75 points en 2016 soit une hausse de 4% due aux taux ).

Le maire de Moulins a menti pendant toutes ses années en répétant  que les impôts des Moulinois n'augmentaient pas

  Cette année le Maire de Moulins  reste très flou sur l'augmentation des taux pour 2023 .Ce qui est sûr c'est que la taxe foncière augmentera d' au moins 7% .On verra pour les taux!!!!!! 

guy chambefort 

 

 

 

 

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