4,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié en septembre 2014 de la réduction d’impôt votée en juillet 2014 (soit 12% des foyers fiscaux).

La réduction d’impôt exceptionnelle s’est appliquée à l’imposition des revenus de 2013. Il s’agit d’un avantage fiscal forfaitaire, d’un montant de 350 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, et de 700 euros pour des contribuables soumis à imposition commune. Il bénéfice aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un certain plafond. Ce plafond est familialisé : il prend en compte la composition du foyer fiscal, par le biais de majorations par demi-parts de quotient familial.

Un foyer fiscal bénéficie de la réduction d’impôt à son niveau maximal jusqu’à un plafond de RFR de 13 795 euros pour un contribuable seul, de 27 590 euros pour un couple et de 34 662 euros pour un couple avec deux enfants. Ensuite, dans le cadre d’un mécanisme de lissage destiné à éviter les effets de seuil, la réduction d’impôt est dégressive, pour s’annuler à un RFR de 14 145 euros pour un contribuable seul, de 28 290 euros pour un couple et de 35 362 euros pour un couple avec deux enfants.

Pour mémoire ne bénéficient de la réduction d’impôt votée en juillet 2014 que les foyers fiscaux imposés en 2014 ou qui sont entrés dans l’imposition en 2014 (sur la base des revenus 2013).

Les données émanent de la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Elles reposent sur la 2^ème émission des revenus (qui en compte 6) qui représente 95% des données.

L’Allier compte 199 000 foyers fiscaux. Parmi ceux-ci, 28 000 ont bénéficié de la réduction d’impôt votée en loi de finances rectificative votée en juillet 2014, soit 14,10 % des foyers fiscaux du département.

Mardi 30 septembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur le calendrier d'ouverture de la session ordinaire

-          Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen : Pascal Popelin, responsable

-          Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Christophe Bouillon, responsable ; Ericka Bareigts, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Plisson, Rapporteurs

-          Audition de Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie, sur la transition énergétique.

Mercredi 1^er octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Ouverture de la session ordinaire : Nomination du Bureau

11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Élection des Bureaux des commissions

15h00 : Questions au gouvernement

16h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015

18h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Kader Arif, secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2015

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

La commission spéciale de l’Assemblée a poursuivit ce week end son examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Plusieurs amendements ont été votés.

La durée de vie d’un produit délibérément réduite pourrait constituer une tromperie qui entraînera  une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros. "Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

Les Députés ont également adopté un amendement gouvernemental qui interdit les pesticides dans les espaces verts et les promenades ouvertes au public gérés par les collectivités territoriales dès 2016.

Un amendement interdit l’utilisation des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016.

Le projet de loi sur la transition énergétique doit être débattu à compter de mercredi prochain dans l'hémicycle de l'Assemblée.

Manuel Valls a réaffirmé qu'il n'y aura pas de "réponse unique" sur la question des Départements. "Nous mènerons la nécessaire réflexion sur l'avenir et le  rôle des départements ruraux" et "l'avenir des conseils départementaux sera fonction du niveau de force et d'intégration des intercommunalités", a déclaré le Premier Ministre. La « France rurale » n’est pas uniforme, « il y a des ruralités multiples ».

Ce dernier envisage "trois cas de figure". Dans les départements dotés d'une métropole, il y aura une fusion du département avec le territoire métropolitain, en s'inspirant du modèle lyonnais. Dans le 2°cas, dans les départements dotés d'intercommunalités fortes, les compétences du département devront être transférées à une fédération d'intercommunalités. Cependant, Manuel Valls a confirmé que le Conseil départemental perdurera dans les départements où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante pour assumer les compétences départementales. Les compétences seront cependant clarifiées.  

La réforme donne la priorité à l’intercommunalité comme échelon de proximité capable de mener des politiques publiques de proximité efficaces. 

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - voir le dossier 

Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, porté par Ségolène Royal, est examiné par l'Assemblée nationale en commission spéciale du 24 au 26 septembre.

Lutter contre le dérèglement climatique, réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national, combattre le chômage par la croissance verte,...sont les objectifs du texte.

La Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que la législation française allait être "une des plus en avance d'Europe", en lançant les discussions en commission à l'Assemblée sur son projet de loi relatif à la transition énergétique.

"La France est très regardée", a déclaré la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui revenait tout juste du sommet de l'ONU sur le climat à New York. Avant la conférence climat en 2015 à Paris, "il y aura le Conseil européen de fin octobre" et "les pays du monde entier vont regarder si l'Europe a le courage et la volonté aussi de poser des bases solides de lutte contre le réchauffement climatique".

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Guy Chambefort à débuté une nouvelle série de réunions publiques pour faire le point sur la situation politique.

Jeudi 25 septembre, la première réunion s'est déroulée à Beaulon et était centrée sur le projet de la réforme territoriale. Une cinquantaine de personnes dont de nombreux élus, maires, conseillers municipaux, généraux, et régionaux de toute tendance politique étaient présents.

Il a été évoqué, selon Guy Chambefort, les raisons qui conduisent à cette réforme. Débat fructueux et intéressant à la suite de cette présentation. Ce fut l'occasion pour les pharmaciens du secteur ainsi que notaire d'interroger le Député sur le projet de loi qui concerne les professions réglementées, huissiers, pharmaciens... et ont fait part de leurs inquiétudes quant à certaines dispositions du projet. Guy Chambefort a fait remarquer que le texte du projet de loi n'était pas connu mais qu'il transmettait leurs reflexions. Il leur a indiqué que pendant la discussion qui se déroulera dans quelques mois il sera à l'écoute de leurs remarques.

Vendredi 26 septembre, à 10 h 00, Guy Chambefort a reçu des représentants de la Poste pour faire le point comme il le fait régulièrement sur l'évolution des services postaux dans la circonscription.

A 11 h 00, il a reçu M. Lepé, Président du Syndicat des pharmaciens et Mmes Bichet et Raimbault, pharmaciennes de l'agglomération Moulinoise qui lui ont fait part comme la  vieille à Beaulon de leur inquiétude face à certaines mesures qui pourraient être prises concernant la vente de certains médicaments dans les grandes surfaces ou sur internet, la possiblité pour les fonds de placements d'acquérir des pharmacies, le maillage territorial, le numérus clausus...

En août 2014, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A diminue et rompt avec neuf mois de hausse continue. Il s’établit à 3,413 millions (-0,3%, - 11 100 entre juillet et août).

Pour les inscrits à Pôle emploi ayant ou non travaillé dans le mois (catégories A, B et C), l’évolution est de - 0,1% (- 5800).

Le gouvernement prend acte de cette baisse mais considère, comme évoqué à plusieurs reprises, que les chiffres mensuels ne peuvent s’interpréter que dans la durée.

La stabilisation du nombre de jeunes chômeurs de moins de 25 ans (- 700, soit - 0,1%) confirme, quant à elle, la trajectoire de recul du chômage des jeunes, débutée au deuxième semestre 2013.

La mobilisation de la politique de l’emploi en faveur des jeunes, avec notamment les emplois d’avenir et les contrats de génération, a ouvert la voie à une insertion professionnelle durable à près de 200 000 d’entre eux. Le gouvernement va amplifier l’effort en direction des jeunes en difficulté avec l’extension de la garantie jeunes l’an prochain à 30 nouveaux départements, en plus des vingt territoires déjà mobilisés.

L’éclairage récent de l’Insee sur le second trimestre 2014 montre des signes encourageants sur le front de l’emploi (+8300 emplois nets créés dans les secteurs concurrentiels). Depuis avril 2012, c’est le second trimestre en hausse. De même, le taux de chômage au sens du BIT s’est stabilisé depuis le dernier trimestre 2013 à 9,7% en juin en France métropolitaine (11,5% pour la zone Euro).

Tous ces indicateurs appellent une poursuite des efforts engagés dans la lutte contre le chômage :

- une politique de l’emploi dynamique ;

- des réformes structurelles qui restaurent les conditions d’une croissance riche en emplois avec notamment le déploiement du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Suite à la demande des élus, Guy Chambefort participera ce soir à l'ouverture du Conseil municipal de Billy afin d'évoquer les principaux sujets d'actualité et entre autre la réforme territoriale.

Ensuite il se rendra à l'ouverture de la saison culturelle d'Yzeure.

Guy Chambefort et Marie-José Chassin se sont rendus jeudi 25 septembre sur l'exploitation de Christophe et Jérôme Protat à Montilly, pour assister à une rencontre organisée par Bruno Vif, Président de la FDSEA de l'Allier. Il s'agissait d'évaluer l'incidence de la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) sur une exploitation représentative de l'agriculture bourbonnaise  : GAEC de 160 ha avec un troupeau de 160 vaches allaitantes inscrites et 50 ha de cultures autoconsommées. Une simulation économique a donc été présentée par David Maljevak et Christophe Forges, comptables du centre de gestion en charge des comptes de l'exploitation devant un public attentif.

Au préalable, il a été rappelé que le budget de la PAC (9 milliards d'euros) avec une nouvelle architecture pour les aides du 1er pilier à partir de 2015. Jusqu'en 2014, les agriculteurs percevaient des DPU (Droit à Prime unique), aides "découplées"  basées sur des références historiques, ne permettant pas une reconnaissance de la production dans toute sa réalité, auxquelles s'ajoutaient certaines aides "couplées" dont la PMTVA (Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes).

Comme exemple, pour une exploitation moyenne de l'Allier, 69 vaches (62 droits à primes) donnaient droit à une aide de 10.300 euros en 2013 qui sera, avec le nouveau mode de calcul de 11600 euros en 2015. Pour un GAEC à deux associés avec 140 vaches (110 droits), le montant de la PMTVA passera de 18.400 euros en 2013 à 23.500 euros en 2015. Par contre, une EARL avec 100 vaches (120 droits) verra une diminution de 19.000 euros à 15.800 euros. 

Ces DPU, dont les valeurs unitaires étaient très variables d'une exploitation à l'autre, deviendront les DPB (Droits à Prime de Base) dont l'objectif est de rapprocher ("faire converger") ces droits vers un montant moyen national. Une majoration supplémentaire sera apportée aux  52 premiers hectares avec un effet redistributif,  encourageant ainsi la structure familiale. La transparence des GAEC, avec la reconnaissance du statut de conjoint collaborateur en tant qu'associé dans le GAEC à proportion du capital détenu (avec un minimum de 10% du capital obligatoire) sera mise en place. A cela, s'ajoutera le "verdissement" qui consiste à rémunérer les agriculteurs pour des pratiques bénéfiques au climat et à l'environnement.

Après ce bref exposé, un tableau reprenant les comptes de l'exploitation montre, après une légère inflexion en 2015, une progression des aides jusqu'en 2019.

Deux députés socialistes et les écologistes ont exprimé mardi au gouvernement leur "détermination" à ce que leur proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des multinationales envers leurs filiales et sous-traitants soit adoptée par l'Assemblée rapidement, avant fin 2014.

Alors qu'Amnesty International lance sa campagne "Faites pas l'autruche" pour dénoncer les violations des droits humains par les multinationales, Dominique Potier et Philippe Noguès ont jugé dans un communiqué que "le temps est venu" de faire "évoluer notre droit de la responsabilité civile", et appelé le gouvernement à soutenir cette proposition de loi.

Cette PPL reconnaîtrait une forme de responsabilité des maisons mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants à l'étranger.

"Cette question, pourtant fondamentale sur le plan social et environnemental, ne figure pas, à ce jour, parmi les priorités du gouvernement", a déploré la députée écologiste Danielle Auroi comme les coprésidents du groupe écologiste Barbara Pompili et François de Rugy dans un communiqué commun.

Pour cette proposition de loi "objet d'un large consensus", les deux socialistes ont plaidé pour une adoption "d'ici la fin de l'année", les écologistes "au plus vite".

A l’issue des travaux menés au premier semestre 2014 en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, Stéphane LE FOLL a annoncé lundi 22 septembre que le gouvernement proposerait au parlement d’ici la fin de l'année des mesures répondant à trois ambitions stratégiques pour le ministère : une fiscalité mieux adaptée à la gestion des risques, une fiscalité favorisant le développement de la méthanisation agricole, et une fiscalité plus simple et lisible.

Concernant la gestion des risques, la Dotation pour aléas (DPA), outil de gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques, déjà renforcé fin 2012, le Ministre a annoncé que le Gouvernement proposerait deux nouvelles adaptations dans le projet de loi de finances pour 2015 afin d’encourager son développement : le taux d’intérêt légal, plus faible car adossé aux conditions de marché, remplacera le taux d’intérêt de retard en cas de non utilisation de la dotation au bout de 7 ans ; par ailleurs le plafond pluriannuel bénéficiera de la transparence (GAEC et EARL) comme le plafond annuel. Enfin, le Ministre a annoncé que l’utilisation de la DPA jusque 1 an après l’aléa (contre 6 mois initialement envisagés) est rendue possible.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Conférence environnementale, Stéphane Le Foll, Ségolène Royal et Marisol Touraine, par un arrêté publié vendredi 19 septembre au Journal officiel, mettent fin aux opérations d’épandage aérien de pesticides.

L’arrêt des dérogations est immédiat pour les cultures de maïs ainsi que pour la culture des bananes dans les Antilles. Le traitement aérien de la vigne et des rizières sera également interdit à partir du 31 décembre 2015, les traitements réalisés d'ici là ne pouvant être autorisés que dans les très rares cas où aucune alternative n'est envisageable. Ce délai permet de ménager une période de transition vers les alternatives techniques en cours de développement. Ainsi, les quelques dérogations préfectorales encore possibles en 2015 seront délivrées au cas par cas avec des mesures de protection renforcée des populations et de l’environnement. Après le 31 décembre 2015, en cas d’apparition d’un organisme nuisible non présent sur le territoire national présentant un danger phytosanitaire grave, des dérogations ciblées pourraient néanmoins être envisagées pour des motifs d’intérêt général.

Stéphane Le Foll s’est félicité que la profession agricole, et notamment, les planteurs de banane, les producteurs de maïs doux, les viticulteurs et les riziculteurs s’engagent dans cette transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, notamment grâce aux actions de lutte intégrée, compatibles avec l’agro-écologie. Ségolène Royal s'est dite « convaincue que cette étape permettra aux producteurs de mieux valoriser leur production », et que cette décision « répond à une forte demande citoyenne : cet arrêté a été soumis au public et 17 700 contributions ont été reçues ».

Afin de faire le point sur les différents dossiers nationaux et locaux, Guy Chambefort rencontrera les habitants de la 1^ère circonscription de l’Allier lors de réunions dans les cantons, comme il l’avait fait précédemment.

En cette rentrée, une première réunion aura lieu le jeudi 25 septembre à 20 h salle de l'ancienne cantine à Beaulon. Cette rencontre sera l’occasion d’aborder, entre autres, le sujet de la réforme territoriale.

Mercredi 24 septembre 2014

9h30 : Questions orales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur l'intervention des forces armées en Irak et sur le débat à l'Assemblée nationale qui devrait avoir lieu ce mercredi à 15 heures

-          Point sur les choix de sujets d'évaluation du CEC pour l'année 2015 : Régis Juanico, responsable

-          Point sur l'initiative prise avec la Ligue de l'enseignement de constituer un fonds de soutien aux associations qui verraient leurs activités menacées dans des communes dirigées par le Front National

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi adaptation de la société au vieillissement

-          Proposition de résolution modification du Règlement sur le statut des groupes parlementaires

-          Projet de loi adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Vous avez lu que le maire de Moulins se félicite de l’agrandissement de l’Espace Culturel Leclerc du centre de Moulins

Votre quotidien local aurait du vous informer que la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) avait donné un avis favorable.

Mais vous devez savoir qu’il y a eu une seule voix contre. Celle de la ville de Moulins. On ne peut pas accepter ce double langage.

Nous reviendrons sur les conséquences du schéma commercial de l’agglomération.

Dimanche 21 septembre à 11 h 00, Guy Chambefort était présent à la cérémonie en hommage aux 138 soldats bourbonnais morts pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et Tunisie de 1952 à 1962, organisée par l'Union Départementale des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre (UDAC) avec la collaboration de la municipalité de Saint-Pourçain-sur-Sioule . Cette commémoration a eu lieu au mémorial AFN à Saint-Pourçain-sur-Sioule. Guy Chambefort a déposé une gerbe avec Gérard Charasse et Bernard Lesterlin Députés.

Le Président de la Communauté d’Agglomération de Moulins informe dans un courrier daté du 10 septembre 2014 Monsieur Jean-Paul OGER, Président de la SCA Centre, « du travail réalisé avec notre notaire Me LUCIEN-COIRRE, sur la cession des terrains  [pour l’implantation de la ZAC Cap-Nord] ainsi que de nos intentions. » ! Tout d’abord, pourquoi donc solliciter un notaire parisien ! Un notaire local aurait été tout aussi compétent !

Ensuite, sur la forme, étrangement, c’est M. ROBINE , Directeur des Services de la ville de Moulins qui se déplace pour porter à M. OGER la lettre recommandée avec accusé de réception. J’espère que les services du contrôle de légalité s’intéresseront à ce mélange des genres.  Que vient faire M. ROBINEdans ce dossier ?!

Sur le fond, est-il admissible qu’on se rende compte au mois de septembre 2014 que la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2012 concernant la cession des terrains pour l’implantation de la ZAC Cap-Nord doit être absolument mise à jour pour tenir compte :

• du nouveau projet validé par la CDAC le 18 septembre 2013 et confirmé par la CNAC le 15 janvier 2014
• de la demande de permis de construire
• des évolutions parcellaires consécutives à la réalisation des équipements publics.

Est-il exact que la Communauté d’Agglomération a exercé un recours gracieux contre le permis de construire accordé par la Ville d’Avermes ?

Dans le courrier du 10 septembre 2014, le Président de la Communauté d’Agglomération de Moulins indique que « la Ville d’Avermes acquerra la partie de l’actuel parking clientèle destiné à l’espace vert, concomitamment à la cession par Moulins Communauté de ses terrains ». Je ne peux que m’interroger : la délibération du Conseil Municipal d’Avermes a-t-elle été prise ? Les conseillers communautaires en ont-ils été informés ? Cette concomitance imposée ne va-t-elle pas retarder le projet ? Pourquoi avoir attendu pour finalement en arriver à une nouvelle délibération ?

Le paragraphe suivant est assez étonnant : « Afin de ne pas retarder la convocation du Conseil communautaire, je vous remercie de bien vouloir me faire part avant le 17  septembre dernier délai [délai imposé par une lettre du 10 septembre, portée il est vrai par un télégraphiste important] de vos remarques, en particulier sur la compatibilité des droits à construire par ilot avec vos autorisations d’urbanisme ».

Je comprends que le porteur de projets ne soit satisfait ni du déroulement général de l’opération ni du délai imposé par la volonté du Président de Moulins Communauté et qui n’ont pas été discutées en Conseil communautaire. C’est le cas du coût de dépassement du droit à construire qui déclencherait le paiement d’un prix complémentaire de 300€ par mètre carré de surface de plancher excédentaire réalisé.

Dans un contexte économique difficile ou tout le monde a besoin de travail, il est inconcevable qu’on retarde encore ce projet. Cette attitude du Président de Moulins communauté ne fait que confirmer une attitude que nous avons déjà remarquée. On prétend défendre un projet mais on fait tout pour le retarder ! Alors que certains dénoncent fréquemment les lourdeurs administratives, ils se complaisent à en ajouter.

Menu :

-  Ouverture de la session ordinaire 

- projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - voir le dossier 

- Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi le projet de loi de "lutte contre le terrorisme", qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au jihad vers la Syrie.

Le texte du Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui était examiné depuis lundi en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), instaure également un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

Le projet de loi, qui sera débattu au Sénat à la mi-octobre, a été soutenu par l'ensemble des groupes politiques à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. Ceux-ci se montrent sceptiques sur l'efficacité des mesures, notamment le blocage des sites, et jugent insuffisantes les garanties judiciaires pour sauvegarder les libertés.

Les députés ont fini les débats jeudi en adoptant le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme. L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites si l'éditeur ou l'hébergeur ne l'a pas retiré dans les 24 heures.

Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie, le projet de loi sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.

Mesure phare du texte, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.

Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.

Selon Bernard Cazeneuve, environ 930 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak, nombre en "augmentation de 74% en huit mois".

Source : Afp

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé vendredi 12 septembre la mise en place immédiate d’un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir destiné à encourager la libération du foncier et donc la construction

Le Premier ministre a annoncé le 29 août dernier un plan destiné à relancer la construction de logements. La libération de foncier privé étant une condition indispensable pour atteindre cet objectif, une réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir qui sera incluse dans le PLF 2015, incite à des cessions plus rapides.

Une instruction vient d’être signée et publiée, qui permet la mise en oeuvre de ce nouveau régime fiscal incitatif dès le 1er septembre.

Pour les cessions intervenues à compter du 1er septembre 2014, les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir sont désormais déterminées selon la même cadence et le même taux d’abattement pour durée de détention que ceux prévus pour les autres biens immobiliers, soit :

1. pour l’assiette fiscale, un abattement pour durée de détention de 6 % au-delà de la cinquième année de détention, puis un abattement de 4 % au titre de la vingt-deuxième année de détention révolue, conduisant ainsi à une exonération totale des plus-values immobilières à l’impôt sur le revenu au terme de vingt-deux ans de détention ;

2. pour l’assiette sociale, un abattement de 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année, puis de 1,60 % au titre de la vingt-deuxième année de détention et enfin de 9 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-deuxième année, conduisant ainsi à une exonération totale des plus-values immobilières au titre des prélèvements sociaux au terme de trente ans de détention.

Par ailleurs, afin de relancer immédiatement le marché et d’encourager les détenteurs de terrains à bâtir à céder leurs biens, un abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l’abattement pour durée de détention. Cet abattement exceptionnel s’applique aux plus-values résultant de cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, précédées d’une promesse de vente conclue entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, sous réserve que la cession soit effectivement réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a été effectuée.

Ces deux mesures permettront de libérer rapidement du foncier constructible, de simplifier et d’alléger la fiscalité pesant sur les cessions de terrains à bâtir.

Les semences génétiquement modifiées dans l’Union européenne ne sont autorisées qu'après une étude des risques encourus. Certains États membres opposé à l’utilisation des OGM ont demandé une restriction plus sévère sur leur territoire. La Commission européenne a ainsi proposé d'amender la législation européenne actuelle.

La proposition de la Commission européenne pour donner plus de flexibilité et de liberté aux Etats-membres pour restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire est en discussion actuellement. Elle devrait être adoptée en 2015.

Le décret, publié le 12 septembre au Journal officiel, précise les nouvelles dispositions liées à l'apprentissage modifiées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 13 septembre. Plusieurs mesures importantes apportent des changements conséquents.

Les jeunes de moins de quinze ans auront dorénavant la possibilité d’entrer en pré-apprentissage.  Ils devront cependant avoir terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire (collège) et être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA sous statut scolaire pour suivre une formation débouchant sur un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Le décret supprime aussi, comme prévu par la loi, le dispositif d'apprentissage junior.

Le texte créait un CDD ou CDI incluant une période d’apprentissage. Cette dernière peut s’étendre de 1 à 3 ans.

L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) est remplacée par une prime d'apprentissage. Son montant est d'au moins 1 000 euros par année de formation ; les régions pouvant décider d'accorder aux employeurs un montant supérieur. 

Pour les nouveaux contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti. La loi de simplification de la vie des entreprises avait déjà mis en place une aide incitative à l'embauche des apprentis.

Les régions auront seules la possibilité de créer de nouveaux CFA.

Emplois d’avenir, contrats de génération, relance de l’apprentissage, droit à la formation professionnelle pour tous les salariés, autant de mesures pour convaincre nos concitoyens que « la République ne les a pas abandonnés ».

 La réforme territoriale sera achevée à la fin de l’année avec la nouvelle carte des 13 régions. Les départements seront supprimés dans les métropoles et maintenus dans les zones rurales.

Les élections départementales auront lieu en mars 2015 et le scrutin régional en décembre 2015.

 SOUTENIR LES ENTREPRISES, UN CHOIX STRATÉGIQUE POUR LA FRANCE

 « Je crois à la main visible de l’Etat ». Être du côté des entreprises ce n’est pas être du côté du patronat. Le Pacte de responsabilité et le CICE n’ont pas vocation à augmenter les dividendes ou les plus hauts revenus. Ce sont des marques de confiance mutuelles pour débloquer des emplois.

 Au 1er janvier 2015, le coût du travail baissera de 10 points de cotisations pour de nombreuses entreprises.

 Le choc de simplification porté par la loi « croissance » n’est pas contre les professions réglementées mais a pour but d’améliorer la vie des Français et de dynamiser l’économie. Le projet d’assouplissement de l’ouverture des commerces le dimanche et le soir sera limité aux zones touristiques…

L’Etat doit jouer son rôle sur les marchés et les secteurs stratégiques comme il l’a fait avec le dossier Alstom. Il doit aiguillonner notre économie vers des secteurs stratégiques et compétitifs au niveau mondial.

La loi sur la transition énergétique sera un formidable relais de croissance pour des emplois durables et non délocalisables

« Mais personne ne doit prendre le risque de heurter le dialogue social et tout le monde doit respecter les règles du jeu. Le Medef doit assumer sa part dans l’effort qui est demandé au reste de la Nation ».

 LA FRANCE EST À NOUVEAU RESPECTÉE DANS LE MONDE

L’autodénigrement est un poison qui affaiblit la France autant que la crise. Il faut retrouver la fierté de ce que nous sommes. Sur la scène mondiale la France tient son rang.

Ainsi la baisse de l’euro représente des dizaines de milliers d’emplois préservés.

La réorientation de l’Europe voulue par la France depuis deux ans et demi est en train de s’opérer. La BCE a pris les mesures pour faire baisser l’Euro et soutenir l’activité économique. L’investissement va être relancé avec un plan de 300 milliards d’euros prévu sur trois ans. L’entente avec l’Allemagne est indispensable. Mais l’Allemagne doit assumer ses responsabilités pour relancer la croissance comme la France le fait pour rétablir ses équilibres.

La France joue un rôle central dans la lutte contre le terrorisme (Mali, Centrafrique, conférence internationale sur l’Irak). Elle assume sa responsabilité de membre du conseil de sécurité de l’ONU en déployant ses forces armées partout où les peuples font face au fanatisme.

« Une gauche moderne qui a le courage de gouverner et de réformer, soyons en fiers ! »

Le Président de la République s’engage pour assurer la sécurité des Français, dans un monde où les crises sont multiples – en Irak, épidémie Ebola, ... - et jusqu’aux frontières de l’Europe – en Ukraine.

Il s’engage en Europe, pour qu’elle ait une défense, pour qu’elle soit une protection. Il s’engage pour la France, en assumant ses choix : la compétitivité, la maîtrise de la dépense publique, la justice sociale, la jeunesse, la transformation et l’innovation, la République. Il engage toutes les réformes utiles, avec un seul souci : mettre la France en avant.

« Rendre compte régulièrement devant les Français de l’action que je mène » : c’est à ce titre que le président de la République a tenu sa quatrième conférence de presse, dans un contexte où « le monde affronte des crises qui se conjuguent », « l’Europe est devant des choix cruciaux », « la France s’interroge » (PR, 18/09/14).

A cette occasion, le président de la République a tenu à livrer « la conception de son devoir jusqu’à la fin de son mandat ».

Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, interrogé mardi sur les propositions du Medef, a dénoncé "des comportements qui alimentent la défiance" et assuré qu'aucune des propositions ne verrait le jour sous cette majorité.

Sur France Info, l'élu de Seine-Saint-Denis s'est irrité de ces mesures avancées par le patronat - supprimer deux jours fériés, assouplir les règles sur les 35 heures ou le Smic - non officielles mais déjà vues comme une provocation par les syndicats.

Interpellant Pierre Gattaz, patron des patrons, il a lancé : "il n'y en a jamais assez ! Il faut toujours aller plus loin, on est toujours dans la provocation permanente !".

"Je veux solder ce débat : aucune de ces propositions ne verra le jour sous cette majorité. Pas une ! Ni la dérégulation du marché du travail, ni le fait de revenir sur les 35 heures, ni le fait de revenir sur le salaire minimum", selon le député.

"Donc ce n'est pas la peine de continuer, de crier au tabou", a poursuivi Bruno Le Roux. "La provocation permanente qui alimente la défiance, ce n'est pas un moteur qui permette d'avancer".

Le patron du PS a dit "non" à toutes les mesures avancées. "Il y a des débats théologiques, idéologiques", a regretté  Jean Christophe Cambadélis à propos de la durée légale du travail. "On peut parfaitement avoir un carnet de commandes, y faire face, embaucher avec l'ensemble du code du travail". "Un peu d'imagination, messieurs du Medef!", s'est-il exclamé.

Source : Afp

Après la clarification dans l’équipe gouvernementale, il fallait aussi une clarification à l’Assemblée nationale. Ce vote montre une majorité nette, une majorité de gauche. Le gouvernement a les moyens de poursuivre sa mission. L’objectif, c’est que les Français vivent mieux, qu’ils reprennent de l’espoir.

Fallait-il poser la question de la confiance ? Oui car, après la clarification dans l’équipe gouvernementale, il fallait aussi une clarification à l’Assemblée nationale.

Poser la question de la confiance permet de clore le débat sur une hypothétique absence de majorité. Le choix de demander la confiance, c’est aussi un choix de respect à l’égard du Parlement.

C’est la méthode que le Premier Ministre a toujours mise en œuvre. « C’est ma vision de la démocratie, c’est le respect que je dois aux parlementaires, aux Français, c’est l’éthique de responsabilité qui est la mienne ».

Ce vote montre une majorité nette et redit la légitimité du gouvernement pour agir, pour mener les réformes nécessaires à notre pays.

Le résultat montre un nombre d’abstentions socialistes inférieur au vote sur le programme de stabilité (41+3) et sur le collectif social (33). Et pourtant, il y avait 3 Ministres récemment nommés et donc non encore remplacés par leurs suppléants.

Cette majorité est une majorité de gauche, composée principalement des socialistes et des radicaux de gauche. Mais le dialogue continu e avec les écologistes qui ont revendiqué leur appartenance à la majorité.

Il n’y a pas de temps à perdre. Qui dit menace globale dit réponse globale. La France s’engage en 1^ère ligne : elle a réuni la communauté internationale à Paris, elle prendra toute sa part dans la coalition.

La Conférence de Paris ce lundi était « à la fois une réunion de gravité et une réunion d’espoir » (L. Fabius, 15/09/14).

C’était « une étape importante dans la mobilisation de la communauté internationale pour l’Irak et pour les nouvelles autorités ».

Près de 30 pays – dont les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de nombreux pays de la région, etc. - et organisations internationales avaient répondu à l’appel de la France et de l’Irak, qui en avaient pris l’initiative.

Les participants se sont notamment engagés à :

-          Apporter une aide, y compris militaire, aux besoins des autorités irakiennes, dans le respect du droit international et de la sécurité des populations civiles ;

-          Se mobiliser pour « tarir le financement de ce groupe terroriste » : « une conférence sera prochainement organisée par [Bahrein] en ce sens » (L. Fabius, 15/09/14) ;

-          Accroître l’aide humanitaire : « près de 2 millions de personnes ont été déplacées [...]. Il faut mettre en place un véritable pont humanitaire et renforcer l’action [...] des Nations Unies sur le terrain » (PR, 15/09/14).

Quelle ne fut pas ma satisfaction de voir la première page de la Montagne du jeudi 4 Septembre : « Paris-Bercy : un atout pour l’Auvergne ? » ! Cédric Gourin, dans un excellent article, écrit : le « terminus [de la ligne Clermont-Paris] présente bien des avantages »… En effet, depuis la décision prise par la SNCF et le RFF de transférer les départs et arrivées de la circonscription à Paris-Bercy, j’ai essayé d’expliquer les avantages que pourraient présenter cette solution…

D’autres élus sont toujours prêts à prendre des positions de refus. Le Maire de Moulins, le Maire de Vichy, menaçaient même de s’enchainer à une locomotive… ce qu’ils n’ont jamais fait d’ailleurs.

J’avais développé à plusieurs reprises, ce qui m’avait valu de sérieuses attaques, l’idée d’une gare Paris Bercy Auvergne Bourgogne pourrait être un lieu de rencontre pour notre région.

D’autant plus, moyennant quelques aménagements notamment pour l’accès au métro qui peut être rapproché de la gare, ce qui est prévu par la RATP pour 2017. « A quelques encablures d’une gare de Lyon saturée, avec ses bouchons humains, Paris-Bercy offre un visage plus paisible, presque provincial. Alors il n’y a plus grand monde – même parmi les élus qui étaient en vain montés au créneau –pour décrier ce «terminus ou tout le monde descend ».

Il y a parfois une certaine satisfaction d’avoir raison trop tôt !

Dimanche 14 septembre, à 10 h 00, Guy Chambefort a participé à l'inauguration de la 10^ème Fête des Jardins à la Prévert à Yzeure, situés dans le quartier du Plessis. Des animations, des dégustations ont eu lieu tout au long de la journée sur ce site aménagé et entretenu dans le cadre de chantiers d’insertions. De nombreux élus Yzeuriens ainsi que 3000 visiteurs ont profité de cette belle journée. 

A 11 h 00, Guy Chambefort était présent à l'inauguration de la 4^ème édition de Terr’en Fête à Neuilly-en-Donjon. Cette manifestation organisée par les Jeunes Agriculteurs a pour objectif de promouvoir l’agriculture. Accueilli par Monsieur Dominique GEOFFROY, maire de Neuilly-en-Donjon, et d’autres maires du canton (Luneau, Saint-Léger-sur-Vouzance…) Guy Chambefort a abordé, en réponse au Président des Jeunes Agriculteurs, les problèmes posés par les directives Européennes.

En début d'après-midi, Guy Chambefort a assisté au match des filles, FF Yzeure contre Quimper au stade de Bellevue. Les Yzeuriennes ont gagné 1 - 0. 

Vendredi 12 septembre, Guy Chambefort était présent au Marché des Producteurs de Pays à Saligny-sur-Roudon, organisé par la Chambres d’Agriculture, la Municipalité et la Maison Familiale Rurale. C’est un lieu de vente réservé aux agriculteurs et aux artisans locaux. Le Marché des Producteurs de Pays offre aux consommateurs la possibilité d’acheter les produits en vente directe sans intermédiaire et de les déguster sur place, s’ils le souhaitent, en toute convivialité.

Samedi 13 septembre à 10 h 00, à l’occasion des 50 ans de la création de l’usine Bosch, Guy Chambefort a participé à l’opération Portes Ouvertes de cette remarquable entreprise employant 288 personnes. Cette usine est spécialisée dans le système de freinage, et, est l’une des plus performantes du Groupe, elle livre principalement la France et l’Europe mais aussi la Chine, le Brésil, La Turquie et les Etat Unis, tous les grands noms de l’Industrie automobile.

A 11 h 00, inauguration par Pascal Perrin, Maire d’Yzeure, de la Ludothèque animée par l’Amicale Laïque des Bataillots. Installée précédemment dans un bâtiment préfabriqué, l’Amicale Laïque des Bataillots dispose maintenant de locaux fonctionnels, une nouvelle étape de l’aménagement d’Yzatis s’achève tout en continuant la poursuite de la restructuration de cette friche commerciale. La ludothèque a pris place à côté de la médiathèque et de la Cyberbase. A noter que l’opposition municipale d’Yzeure qui n’a jamais voté pour ce projet était présente à l’inauguration.

L’équipe municipale actuelle aura la charge de terminer ce projet qui accueille déjà dans tous les secteurs de nombreux Yzeuriens. 

A 15 h 00, Guy Chambefort s’est rendu au traditionnel ban des vendanges à Besson organisé par l’Ordre des Fins Palais de Saint Pourçain en Bourbonnais et les Compagnons de la Ficelle. Les vendanges peuvent commencer et l’année sera sans doute bonne malgré les mois de juin et de juillet frais et humides.

A 18 h 30, photo avec l’ensemble des jeunes de l’ASY qui ont reçu de l’entreprise Photosol des maillots de foot. Photosol vient d’installer sur Yzeure des panneaux photovoltaïques. Après cette remise d’équipement, Guy Chambefort a assisté au match de C.F.A., match remarquable d’Yzeure contre le leader Mulhouse.

Pendant ce temps à 18 h 00, Xavier Cadoret, député suppléant représentait Guy Chambefort à l’inauguration de la nouvelle salle polyvalente de Saint Germain des Fossés.

Lundi 15 septembre 2014

Semaine du 15 septembre à l’Assemblée Nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 16 septembre 2014

10h à 13h : Séminaire de rentrée du Groupe SRC

-          Deuxième thématique : « Europe, croissance, emploi »

15h00 : Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote solennel

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 17 septembre 2014

9h30 : Questions orales

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h00 : séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi adaptation de la société au vieillissement

-          Proposition de résolution modification du Règlement sur le statut des groupes parlementaires

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          Projet de loi adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Aujourd'hui 15 et demain 16 septembre, se déroule à l'Assemblée nationale, salle Victor Hugo, le Séminaire de rentrée du groupe SRC qui se tient en présence du Premier ministre.

Le programme se déroule comme suit :

Lundi à partir de 15h introduction par Manuel Valls, Premier ministre. 

Première séquence thématique :" La France face à la réalité du monde"

Dans un monde de plus en plus complexe marqué par les incertitudes géopolitiques : multiplication des crises internationales, jusque sur notre continent, terrorisme, mais aussi émergence de nouveaux pôles de croissance économique, dérèglement climatique...plus que jamais la France  doit être en mouvement pour défendre ses intérêts et ses valeurs.

Interventions et échanges avec Laurent Fabius, Ségolène Royal et Bernard cazeneuve 

Mardi 16 septembre à partir de 10 h

Deuxième séquence thématique : "Europe, croissance, emploi : un Groupe de combat en soutien au gouvernement" 

Gagner la bataille de la croissance et de l'emploi est la priorité. Cela implique notre mobilisation sur tous les fronts : pour une Europe plus volontariste, pour soutenir les investissements en faveur de l'économie productive, pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, pour développer l'apprentissage, pour simplifier et favoriser le pouvoir d'achat des français. Les Députés socialistes ne négligeront aucune piste.

Interventions et échanges avec Michel Sapin, François Rebsamen, Emmanuel Macron, Harlem désir et Christian Eckert. 

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 proposition de résolution de loi, 3 projets de loi et 1 proposition de loi :

- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association - voir le dossier 

- projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - voir le dossier 

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - voir le dossier 

- proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - voir le dossier 

Déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration 

Marylise Lebranchu, Christian Eckert et André Vallini ont réuni jeudi 11 septembre, pour la deuxième fois, le groupe de travail dédié à la réforme des finances locales composé des présidents d’associations d’élus, du président du Comité des Finances Locales et du rapporteur général de la commission des finances au Sénat.

Au cours de cette réunion, le Gouvernement a réaffirmé ses trois priorités :

- limiter les conséquences de la baisse des dotations sur les collectivités les plus fragiles ;

-mettre en place une gouvernance qui permette de renforcer la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales ;

-agir pour préserver l’investissement local. Pour renforcer son action en faveur des collectivités les plus fragiles,

le Gouvernement a rappelé l’effort sans précédent opéré sur la péréquation, dont la hausse sera doublée en 2015 par rapport à 2014 (228 millions d’euros en plus contre 114 millions d’euros l’an dernier ; dans le même temps le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales augmente de 210 millions d’euros et le de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France de 20 millions d’euros). Grâce à ce renforcement de la péréquation, la baisse des dotations des collectivités les plus pauvres sera en moyenne 8 fois moins importante que celles des communes les plus riches. Dans cette même volonté de davantage de transparence et de justice dans le financement des collectivités locales, le Gouvernement a confirmé qu’il engage une réforme en profondeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Une mission sera prochainement confiée à des parlementaires pour dégager les principes de la réforme avant la fin de l’année. Le comité des finances locales sera ensuite étroitement associé à l’élaboration de cette réforme. L’objectif du Gouvernement est d’aboutir dans le PLF 2016.

Pour poursuivre un dialogue de qualité avec les collectivités locales, les Ministres ont annoncé la création d’une instance de « dialogue national des territoires »

Cette instance informelle réunira le Gouvernement, les associations nationales d’élus et associera des parlementaires. Elle permettra d’approfondir le dialogue avec les représentants des collectivités territoriales pour traiter les enjeux communs comme la réalisation concrète de la réforme territoriale (traiter des sujets interministériels de façon cohérente, par exemple au moment des fusions de régions), le suivi des engagements pris sur les normes, l’articulation de la réforme territoriale avec la réforme de l’Etat…).

Enfin, concernant l’investissement local, les ministres ont rappelé plusieurs mesures de soutien aux collectivités locales:

-La signature des contrats de projets Etat-Régions pour la période 2015-2020 permettra de soutenir les investissements prioritaires.

-La montée en puissance de l’Agence France Locale (créée en octobre 2013) assurera aux collectivités un accès au crédit stable en leur permettant de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés par un accès mutualisé au marché obligataire.

-Le prolongement pour un an des taux attractifs proposés par la Caisse des dépôts et des consignations, avec 20 milliards d’euros mobilisés pour la période 2013-2017 permettra aux collectivités de financer des investissements de très long terme dans les domaines des transports, de l’eau, de l’assainissement, des réseaux numériques de très haut débit…

Les Ministres ont par ailleurs rappelé l’engagement du Premier ministre à ne pas financer l’augmentation du fonds de compensation pour la TVA l’an prochain par une baisse supplémentaire des autres concours financiers de l’Etat.

 Pour conclure cette réunion, les Ministres ont annoncé qu’une première réunion de Dialogue National des Territoires pourrait avoir lieu au cours du mois d’octobre.

Le gouvernement a annoncé le 10 septembre la tenue des Assises des ruralités en octobre et novembre. Sept ateliers thématiques organisés dans différents territoires ruraux permettront de construire la nouvelle politique dans ce domaine. "poser l'acte fondateur" d'une nouvelle politique pour les territoires ruraux, réunir les moyens nécessaires pour le développement de ces territoires et accompagner la réforme territoriale engagée par le gouvernement, tels sont les objectifs de cette consultation.

Vieillissement : les mesures phares pour les aidants et pour la revalorisation de l'APA votées.

Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement est en discussion depuis cette semaine. Les Députés ont voté jeudi, dans un climat consensuel, deux mesures phares, la revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le "droit au répit" pour les aidants familiaux.

Le vote global est prévu mercredi prochain.

Les parlementaires ont relevé les plafonds d'aide mensuelle de l'APA. Les allocataires dépendants pourront également bénéficier de davantage d'aides à domicile, allant de près d'une heure par jour en plus pour les plus dépendants à une heure par semaine pour les plus autonomes. Le ticket modérateur sera également réduit.

Les députés ont ainsi réintroduit le renouvellement automatique de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou d'un autre minimum vieillesse.

La participation financière des usagers sera également allégée.

Les députés ont aussi voté un amendement socialiste visant à renforcer encore les mesures en faveur des familles accueillant à leur domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées. Le montant alloué à l’aidant sera augmenté.

Une expérimentation pour cinq ans dite du «baluchonnage», qui consiste à remplacer un proche aidant par un professionnel pendant plusieurs jours au domicile d’une personne en perte d’autonomie sera mise en place.

Plusieurs amendements ont élargi les publics susceptibles d'être accueillis dans les résidences autonomie (ex-logements foyers).

Les parlementaires ont en outre adopté un amendement gouvernemental prévoyant la création d’un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie placé auprès du Premier ministre, plus large que l’actuel Haut Conseil de la famille.

La mise en application du projet de loi est programmée pour mi-2015.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, la loi d'avenir de l'agriculture qui vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur.

Seule l'UMP a voté contre cette loi, défendue par le Ministre Stéphane Le Foll, et soutenue par l'ensemble de la gauche (PS, Front de gauche, écologistes et radicaux de gauche) ainsi que par l'UDI. Le texte avait déjà été approuvé par le Sénat en juillet après plus de six mois de débats parlementaires.

L’adoption du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt créé les outils pour engager la transition agro-écologique.

Elle marque une nouvelle étape de l’engagement du Gouvernement en faveur du secteur agricole après la réorientation de la PAC et la revalorisation des petites retraites.

Sa principale innovation est la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques.

Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent "10 à 12.000 agriculteurs", sur les quelque 500.000 exploitants agricoles.

La nouvelle loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.

Le texte autorise par ailleurs des abattages de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an si des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.

Il inscrit le vin, les bières, cidres, poirés et spiritueux "issus des traditions locales" dans le "patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France".

Enfin, la loi dont le titre exact est "loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt", reconnaît le rôle écologique de la forêt et prévoit des mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales.

Cette loi va "permettre à l'agriculture française une transition vers l'agro-écologie", afin à la fois de "produire plus et produire mieux", s'est félicité son rapporteur, Germinal Peiro.

Invité par l’Association « Chapelle de Briailles », Guy Chambefort s’est rendu à la présentation des premiers travaux qui ont permis de découvrir d’admirables peintures murales qui semblent remonter à la première moitié du 13^ème siècle à la Chapelle Notre de Dame de Briailles à Saint Pourçain-sur-Sioule. Découverte importante car elle est unique en Auvergne. A cette occasion le Président de l’Association Gilles Charmat a reçu de la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Centre France un chèque de 5 000 € pour financer les travaux. Monsieur Gilles Charmat a aussi remercié Guy Chambefort, Député de la circonscription pour avoir affecté 4 000 € de réserve parlementaire à cette opération. Il restera à trouver à l’Association les moyens de réaliser la rénovation  des fenêtres après la mise à jour et la fixation des peintures.

2 demandeurs d’emplois sur 3 ayant bénéficié du « Plan de formations prioritaires » vers les emplois non-pourvus étaient en emploi 6 mois après : c’est le résultat de l’enquête de Pôle emploi réalisée cet été sur les premiers bénéficiaires du dispositif.

Parmi eux, plus de 3 sur 4 sont en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, mission d'intérim de plus de 6 mois) ; et plus de 3 sur 4 ont un emploi en lien cohérent avec la formation suivie, dans un secteur repéré comme ayant des besoins en recrutement.

Le plan a fonctionné, et fonctionne. Le taux de retour à l’emploi substantiel valide d’une part la conformité entre formation suivie et emploi retrouvé et d’autre part l’identification des offres d’emplois existantes sur le marché du travail.

Mis en place à l’été 2013, le dispositif a dispensé 39 000 formations fin 2013. En 2014, le gouvernement a intensifié l’effort en fixant le cap à 100 000 supplémentaires. Entre janvier et juillet 2014, 57 000 inscriptions supplémentaires ont été enregistrées.

 Cette loi promulguée le 10 juillet 2014 répond à l’engagement présidentiel qu’avait pris François Hollande durant sa campagne, à savoir : «J’encadrerai les stages pour empêcher les abus»

 En effet, entre 2006 et 2012, le nombre de stages a explosé, passant de 600 000 à 1,6 million par an. Selon une enquête réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 32% des étudiants, soit près de 800 000 étudiants effectuent un stage pendant leur cursus universitaire. La Députée Chaynesse Khirouni a élaboré une proposition de loi visant à la refonte du cadre pédagogique et professionnel du stage, tout en luttant contre les abus et en évitant de pénaliser les organismes d’accueil. Si le stage est un formidable tremplin vers l’emploi, il peut aussi être une forme d’emploi masqué et précaire car les jeunes en stage peuvent être parfois considérés comme de la « main d’oeuvre bon marché ».

La proposition de loi apporte donc un nouveau cadre qui permet de lutter contre les abus à l’égard des étudiants en stage à travers les mesures suivantes :

- aucune convention de stage ne peut être conclue pour : exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ; faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil ; occuper un emploi saisonnier ; remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ;

 - le nombre de stagiaires au sein d’une entreprise est limité, afin qu’ils ne constituent pas à eux seuls la force de travail d’une entreprise. Des dispositions sont prises pour les TPE et les start-up ;

- un tuteur est désigné par l’organisme d’accueil pour assurer un suivi professionnel ;

- les stagiaires bénéficient des mêmes droits et liberté dans l’entreprise ainsi que des mêmes protections contre le harcèlement moral et sexuel que les salariés. Ils bénéficient de congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, d’adoption ou de paternité ;

- le temps de présence quotidien et hebdomadaire des stagiaires est défini. Les stages abrégés pour des raisons médicales (maladie, accident, grossesse..) peuvent être validés ;

- l’inscription des stagiaires est prévue dans le registre unique du personnel ;

- les gratifications versées aux stagiaires passeront de 436.05 à 523.26 euros par mois. Les employeurs restent exonérés de charges sociales ;

- transports et tickets restaurants : le stagiaire aura accès au restaurant de l’entreprise, à défaut il lui est fourni des tickets restaurants au même titre que les employés. Dans le dernier cas, cela ne peut être déduit de la gratification au stagiaire. L'employeur devra désormais prendre en charge une part du prix des titres d'abonnements de transports.

 Au vu des arguments employés par les opposants à cette proposition de loi et aux confusions que cela a entraîné dans les esprits, il convient de revenir sur des contre-vérités.

Concernant l'interdiction des stages de plus de 6 mois et la limitation du nombre de stagiaires par organismes d’accueil qui seraient " des freins à l’embauche des stagiaires"

-Les stages trop longs font trop souvent office de périodes d’essai précaires et mal rémunérées ou de contrats à durée déterminée masqués. Les stages sont des moments de formation. Les stagiaires ne doivent pas devenir des variables d’ajustements de la masse salariale. Il faut rappeler que cette interdiction est issue de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011, agréé par les partenaires sociaux. La loi Cherpion de 2011 avait prévu un nombre de dérogations tellement important que l’interdiction avait été vidée de son sens. Cette proposition de loi maintient une exception transitoire qui permettra aux formations qui le nécessitent de s’adapter. Par ailleurs les étudiants qui font une année de césure disposent d’autres formules telles que le volontariat international ou les contrats à durée indéterminée.

-Les stages ne doivent pas être des emplois déguisés, ce sont des formations au sein d’un parcours de formation et il faut que chaque stagiaire puisse être accompagné dans le travail qu’il accomplit. Il faut lutter contre les abus qui consistent à embaucher un stagiaire au lieu d’embaucher un salarié. Le nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur est limité. Pour autant, il n’est pas question d’empêcher les petites entreprises de recourir à des stagiaires. Les entreprises jusqu’à trente salariés pourront accueillir jusqu’à trois stagiaires simultanément. Les recteurs d’académies pourront procéder à des dérogations en fonction des capacités d’accueil des entreprises, ce qui permettra aux start-up dites créatives de disposer de plusieurs stagiaires.

 Concernant l'augmentation de la gratification minimale et obligatoire qui conduirait à " la diminution des offres de stages "

Le stagiaire, s’il poursuit une formation, fournit un travail conséquent et mérite une gratification correcte. La gratification minimale des stages de plus de deux mois sera à compter du 1er septembre 2015 fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 523.26 euros contre 436.05 euros précédemment.

Si le Sénat a adopté un amendement obligeant la rémunération des stages au-delà d’un mois, il a été choisi de le supprimer en commission mixte paritaire. Il faut pouvoir garantir l’accès des stages aux plus jeunes dans le cadre de stages courts, qui sont souvent des stages de découverte.

Gratification dérogatoire pour les Maisons Familiales Rurales (MFR) :

la concertation et le travail menés entre le gouvernement et les députés ont abouti à un accord qui permettra aux MFR de bénéficier d’un régime de gratification dérogatoire pour des stages de trois mois. Seront comptabilisées les périodes effectives de stage. Pour reprendre les propos du ministère de l’Agriculture : « S'agissant de l'autorisation à déroger à l'interdiction de l'affectation de jeunes mineurs de plus de 15 ans à des travaux réglementés, les évolutions réglementaires récentes ont vocation à fluidifier les demandes de dérogation. Ainsi, ces autorisations auront une validité de trois ans et seront valables non plus pour une personne mais pour un diplôme préparé.»

Concernant l'inscription du stagiaire dans le registre unique du personnel "le stagiaire n’est pas un salarié ordinaire, ce qui rend difficile son suivi pour l’entreprise "

Le stagiaire n’est pas, en effet, un salarié comme les autres, néanmoins, son inscription dans le registre unique du personnel permettra d’assurer un meilleur suivi par les employeurs, les délégués du personnel et les inspecteurs du travail. Alors que l’obligation de création d’un registre spécifique avait été actée par les précédentes majorités, ce dispositif est moins contraignant, plus simple et plus efficace.

Lundi 15 septembre la France, comme s’y était engagé François Hollande (lire l’article), organise à Paris une conférence internationale sur la paix et la sécurité en Irak.

Elle rassemblera les partenaires internationaux et régionaux qui adhèrent à cet objectif et contribuent à sa réalisation. Elle sera inaugurée conjointement par le président de la République et le président Massoum.

Dans la perspective de cette conférence, le chef de l’État se rendra en Irak vendredi 12 septembre.

Il apportera aux autorités irakiennes le soutien de la France pour lutter efficacement contre les terroristes de Daech, protéger les populations civiles et rétablir l’Etat de droit sur l’ensemble du territoire national.

Le chef de l'Etat pourrait se rendre à Bagdad ou à Erbil (Kurdistan irakien), accompagné de Laurent Fabius qui était déjà venu le 10 août sur place superviser la livraison d'aide humanitaire française aux civils, notamment chrétiens, fuyant l'avancée des jihadistes.

Depuis le déplacement de Laurent Fabius à Bagdad et Erbil le 10 août, le ministère des affaires étrangères et du développement international a affrété trois vols humanitaires à destination du Kurdistan irakien. Plus de 58 tonnes de fret ont pu ainsi être acheminées à Erbil. La France poursuit son action humanitaire. La situation locale est délicate les réfugiés affluent, la population manque de tout et notamment de médicaments. 

Samedi 06 septembre, Stéphanie Aurambout représentait Guy Chambefort à un colloque scientifique et universitaire à Fleuriel. Ce dernier était organisé dans le cadre de l'ouverture de l'Historial des deux guerres ayant pour thème" le monde rural et la grande guerre". Les historiens se sont penchés sur l'héritage de la première guerre mondiale en France comme en Allemagne et sur la vie des campagnes et des paysans pendant la guerre.

 
Alors que l’on commémorait le 70^ème anniversaire de la libération d’Yzeure et de Moulins et qu’on inaugurait la voie pédestre René Fallut déporté, Guy Chambefort dans le cadre du Jumelage Yzeure –Bendorf s’est rendu le 5 et le 6 septembre à Bendorf.

Samedi matin était prévue, la visite d’un établissement situé à Sayn, accueillant actuellement des activités pour handicapés mais surtout un lieu de mémoire resté longtemps assez discret, et qui n’avait pas fait l’objet de visites lors des premières années d’échanges dans le cadre du jumelage.

A l’initiative de M. Chabot, qui guidait la visite, l’histoire de cet établissement a été retracée sous forme d’exposition. Cet établissement accueillait au début du XX siècle des malades mentaux d’origine juive. Ensuite, grâce à l’application des nouvelles approches de psychiatrie, cet établissement fut transformé en hôpital.

Malheureusement dès l’arrivée des nazis au pouvoir et surtout pendant les années de guerre cet établissement a été utilisé pour regrouper les malades mentaux de cette partie de l’Allemagne avant de les envoyer dans les camps de concentrations. Les enfants des écoles qui passaient devant étaient obligés de chanter des chants contre les juifs. Ce fut un moment de grand trouble pour la ville.  

Guy Chambefort adresse tous ses remerciements au Comité de Jumelage pour avoir permis aux visiteurs français de connaître cette page de l’Histoire de Bendorf.

Le rapport de la commission des comptes de la santé sur les dépenses de santé en 2013 a été présenté le 8 septembre 2014. Marisol Touraine s’est félicitée de la réduction de la part des dépenses de santé à la charge des ménages depuis 2012. 

Ce rapport montre que pour la deuxième année consécutive la part des dépenses de santé à la charge des ménages a diminué: elle est passée de 9,2% à 9% de 2011 à 2012, puis à 8,8% en 2013 - alors qu'elle avait connu l'évolution inverse entre 2006 et 2009. Cette évolution traduit l'effet des choix politiques du gouvernement : coup d'arrêt aux déremboursement et aux franchises, maîtrise des dépassements d'honoraires. La part des dépenses prise en charge par la sécurité sociale et la solidarité nationale a pour sa part progressé de 77% en 2011 à 77,4% en 2013. 

Dans un contexte financier contraint, la préservation de la couverture des dépenses de santé a été permise par le maintien d'une progression très maîtrisée des dépenses de santé, de 2,2%. L'action du gouvernement permet, dans un esprit de responsabilité, de préserver le modèle de santé auquel sont attachés les Français, un modèle qui garantit l'accès de tous aux soins et à l'innovation.

Face à la nouvelle donne conjoncturelle européenne qui est difficile (croissance très faible et ralentissement non anticipé de l’inflation), nous devons tenir un langage de vérité.

Nous devons adapter le rythme de baisse des déficits sans renoncer ni au sérieux budgétaire ni à nos engagements.

Le Gouvernement maintient le cap avec détermination et pragmatisme : le cap du plan d’économies de 50 Mds€ ; le cap du pacte de responsabilité et de solidarité ; le cap des réformes en faveur du dynamisme de notre économie et de la modernisation de l’action publique.

Le cap qui est le nôtre, c’est celui de la réduction de no s déficits à un rythme compatible avec le retour de la croissance.

La France et l’ensemble de la zone euro sont confrontés depuis quelques mois à une situation exceptionnelle : une croissance très faible et un ralentissement de l’inflation que personne n’avait anticipé.

Le gouvernement a choisi un discours de vérité et de transparence :

-          Du fait du ralentissement non anticipé de l’inflation et d’une croissance annuelle très faible pour 2014 de 0,4%, les recettes publiques sont moins élevées qu’attendues.

-          De fait, le déficit public sera de 4,4% de PIB en 2014.

-          Le gouvernement assume ce déficit. Rien ne serait pire que de plonger le pays dans l’austérité et de fragiliser la reprise économique.

Pour 2015, le gouvernement a décidé de tenir ses engagements et de maintenir le cap :

Harlem Désir est intervenu lundi 8 septembre à Bruxelles en ouverture du sixième Forum sur la Cohésion. 

Les échanges ont porté notamment sur la mobilisation des 352 milliards d’euros disponibles au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 au profit de la croissance et de l’emploi en Europe.

Les débats ont également permis de rappeler la cohérence entre la gouvernance macro-économique de la zone euro et l’utilisation des fonds structurels dans l’Union européenne. 

A l’occasion de ce déplacement, le Secrétaire d’Etat a rappelé le potentiel que représente la politique de cohésion dans des domaines d’avenir grâce au soutien à l’innovation, à la transition énergétique, aux petites et moyennes entreprises ou encore  à  l’amélioration des qualifications professionnelles.  

La conclusion  de  l’accord  de  partenariat  régissant  l’utilisation  de  ces  fonds  en  France  le  8 août  2014 permettra,  avec  l’adoption  des  programmes  opérationnels  soumis  par  les  régions,  d’assurer  le démarrage effectif de cette politique. 

Le Secrétaire d’Etat  a réaffirmé à cette occasion sa conviction que la consolidation et la stimulation de la croissance passent aussi par les territoires.

Mardi 9 septembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : Joëlle Huillier, Christophe Sirugue, responsables ; Martine Pinville, rapporteure

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux tarifs d’électricité : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure

-          Point sur la CMP relative au projet de loi d’avenir de l’agriculture : Chantal Berthelot, Pascale Got, Dominique Potier, responsables ; Germinal Peiro, rapporteur

-          Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : Marie-Françoise Bechtel, responsable ; Sébastien Pietrasanta, rapporteur

-          Audition de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale, de l‘Enseignement supérieur et de la Recherche

15h00 : séance publique

-          Examen du PL relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 10 septembre 2014

9h30 : Questions orales

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Examen de la PPR tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Tous les étudiants pourront désormais bénéficier d'une caution locative, garantie de l'Etat pour faciliter l'accès des jeunes au logement, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.

La Ministre avait déjà mis en place la caution locative étudiante à la rentrée 2013. Réservée auparavant à quelques étudiants, elle va s'ouvrir à tous les étudiants lors de la dernière rentrée 2014.

Le dispositif, appelée la "CLé", permet aux étudiants de moins de 28 ans et aux doctorants et post-doctorants étrangers de plus de 28 ans de bénéficier d’une garantie de l’Etat et d’être dispensés du paiement de la caution. En cas d’impayés, le propriétaire a la garantie d’être dédommagé par un Fonds de garantie.

"La difficulté de l’accès au logement ne doit pas être un obstacle à la poursuite d’études et à la réussite des étudiants", a-t-elle justifié, souhaitant "rétablir l’ascenseur social dans notre pays ".

S’appuyant sur un dispositif en vigueur en Aquitaine depuis 2006, la "CLé" a été expérimentée pendant l’année universitaire 2013-2014 dans quatre régions (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur).