Il était une fois dans une cité de notre Bourbonnais .....

Dans cette cité vivait un certain nombre de fonctionnaires d’État et assimilés très dévoués au service public. Ils accomplissaient leur travail avec rigueur et efficacité. Ils étaient par contre justement attachés à leurs revenus payés bien sûr par l'État. Il leur arrivait souvent de manifester....parfois avec raison devant la maison de l'État....la Préfecture... Il fallait  les comprendre !

Mais parfois il suffisait que leurs syndicats au niveau national négocient avec le gouvernement de notre pays pour régler le problème qu'ils avaient posé.

Depuis quelques années régnait une certaine anarchie dans leurs systèmes de primes qui venaient en complément de leurs rémunérations principales. Ils réclamaient plus de justice. Un décret publié en 2014 par le pouvoir politique, décret (pas toujours judicieux sur certains points mais l'harmonisation est complexe), avait mis en place un nouveau régime affublé du joli nom de RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Les syndicats de ces fonctionnaires avaient obtenu non sans raison que la prime accordée avec le nouveau régime ne soit pas inférieure à la précédente. Cela semble logique car on ne peut pas imaginer qu'un fonctionnaire voit son travail moins reconnu financièrement du jour au lendemain du seul fait d'un changement de texte.

Mais dans cette même cité du Bourbonnais travaillaient des fonctionnaires du territoire (des collectivités territoriales comme on dit). Et bien sûr le gouvernement souhaitait que cette harmonisation s'étende progressivement à ces collectivités.

Il se trouve même que dans cette cité de nombreux fonctionnaires d’État et assimilés avaient fait le choix de se faire élire au Conseil municipal pour gérer les affaires de la cité. On dit même qu'ils y sont presque majoritaires !

Le décret de L’État ne pouvait pas s'appliquer directement à cette cité au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal a décidé de mettre en place ce système de RIFSEEP (sans aucune obligation d'ailleurs) faisant croire à l'égalité pour chaque agent entre la nouvelle et l'ancienne prime.

Que constate-t-on ?

Le système mis en place et voté par le Conseil municipal ne maintient pas dans le temps l'égalité entre l'ancien système et le nouveau. Pourtant l’État y était parvenu, pourquoi la collectivité n'arrive pas le faire (insuffisance technique ou volonté politique ?)

Alors qu'a-t-on imaginé ? Une indemnité compensatoire ou Indemnité Différentielle Dégressive (IDD)...... Il n'y a d'ailleurs aucune trace de cette possibilité dans les textes sur le RIFSEEP. Pure germination locale !

Un fonctionnaire de cette cité, surtout s'il fait partie des catégories B et C, voit ainsi son régime indemnitaire établi selon le schéma suivant :

Ancien régime indemnitaire = RIFSEEP + IDD

On détermine un RIFSEEP et si il est inférieur au régime indemnitaire précédent on le complète par une IDD.

Si au jour J (le 1/1/2017) le principe d'égalité entre ancienne et nouvelle prime est respecté.....cela ne sera plus le cas par la suite. Lorsque le salaire du fonctionnaire augmentera (par exemple lors de la prise d'un échelon) l'IDD sera  réduite du même montant que la valeur de l'échelon. Les revenus globaux du fonctionnaire seront ainsi bloqués pour certains durant plusieurs années. Voilà où est le piège !

Ainsi, le principe du maintien du Régime Indemnitaire dans le temps n'est plus assuré !

Inadmissible, incohérent... Il ne peut y avoir de lien entre la carrière et le régime indemnitaire.

C'est en contradiction avec le principe de parité avec les fonctionnaires d’État.

Autre remarque pour ce qui concerne la prime de fin d'année : on remet en cause un acquis de très longue date dans l'agglomération et même ailleurs.... Cette dernière est incorporée au complément indemnitaire( CIA:voir notre texte sur le RIFSEEP). C'est très dangereux pour les agents car dans ce cas elle peut être supprimée chaque année alors qu'auparavant elle faisait partie d'un avantage acquis. Il aurait été préférable qu'elle soit intégrée dans la première partie du RIFSEEP (l'IFSEEP : voir notre texte sur le RIFSEEP).

Si nos braves fonctionnaires qui gèrent la cité avaient subi le même sort, comme fonctionnaires d’État, ils auraient sorti banderoles et pancartes pour aller protester à juste titre dans la rue ... surtout si cela c'était passé au moment du gouvernement socialiste...puisque nous étions en 2014.

Adieu l'éthique de réciprocité, la règle d'or...

Relisez la bible :

Ne fait pas aux autres ce que tu voudrais pas qu'on te fasse ! Livre de Tobit 4.15

Questions subsidiaires :

Le directeur et la directrice adjointe de cette cité sont-ils assujettis à l'IDD ?

Les nouveaux recrutés de cette cité, notamment issus du Centre Hospitalier sont-ils assujettis à l'IDD par rapport à leur ancien régime indemnitaire ?

Combien d'agents sont concernés par cette IDD ?

 

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