En 2014 l'élu moulinois M.Samzun se décidait , enfin était fortement incité à venir conduire la liste municipale de la droite à Yzeure aux élections municipales  traversant le Pont de Foulet

Il n'aurait pas été mal qu'il fasse avant le bilan de sa gestion municipale à Moulins et de l'utilisation de l'argent de la Commmunauté d' Agglo qui n' a fait que s'amplifier au profit de la ville centre

« On vous doit la transparence » 

Voici la réponse de J Bodard adjoint aux finances à Yzeure d'une remarquable  clarté il y a maintenant 10 Ans 

Telle était la conclusion de l’élu moulinois tête de liste de droite aux élections municipales.

Parlait-il de transparence des comptes de la ville dont il est l’élu ? Auquel cas, il est dans le vrai tant il est impossible de trouver des informations fiables sur le site internet de la ville voisine.

Pour ce qui est de la démarche de l’actuelle majorité, il est bon de rappeler que le Rapport d’Orientations Budgétaires, l’état des subventions accordées aux associations, les budgets primitifs et les comptes administratifs, l’évolution des ratios financiers sont déclinés en totalité sur le site internet de la ville (www.ville-yzeure.com) que d’autre part, chaque année le maire a présenté aux yzeuriens les orientations budgétaires ainsi que la répartition des recettes fiscales lors d’assemblées communales consultatives ouvertes à tous.

Ce n’est peut-être pas suffisant mais au moins l’ensemble de ces démarches concrétise la volonté de transparence des élus.

La gestion de la ville fait l’objet de la part du "citoyen-candidat" d’opposition de remarques formulées de manière abrupte et professorale. Il convient donc d’apporter les éléments de réponse qui lui sont opposables afin de dépasser certains" jugements hâtifs".

« Des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes »

Depuis 2008, des paramètres extérieurs sont tels que l’on peut constater une réduction de l’épargne de gestion (écart entre recettes réelles de fonctionnement  et dépenses de gestion) : 2 057 529 € en 2008 contre 1 834 804 € en 2012 soit 222 725  du notamment à l’augmentation des dépenses de gestion courantes ( telles que gaz, électricité, alimentation, carburant…) et au gel des tarifs municipaux ( restauration …) durant 2 années dont l’objectif était d’aider les familles utilisatrices des services municipaux à supporter les difficultés financières quotidiennes à partir de 2009.

Toutes les collectivités territoriales sont victimes de l’effet de ciseau qui s’accentue d’année en année dans leur budget de fonctionnement. Ce phénomène n’est donc pas spécifique à la ville et cet effet est maitrisé au mieux.

« La masse salariale qui ne cesse d’augmenter »

La masse salariale il est vrai, représente une part importante des dépenses de fonctionnement.

Qu’en est-il de son évolution sur le mandat 2008-2014 ?

 

	2008	2014
Titulaires-stagiaires	265	268
Contractuels	10	8
Assistantes maternelles	21	19
Apprentis	9	19
Emplois d’avenir		24
Contrats Uniques d’Insertion		66
CAE + CA	29
TOTAL	334	404

 

A la stabilité des emplois titulaires s’ajoute depuis 2011 un volet d’emplois aidés de 77 postes qui représentent 2053 heures de travail soit l’équivalent de 59 postes à temps plein (35 heures) pour un cout brut de 1 227 722 €.

Après déduction d’une recette de l’Etat de 790 681 € le reste à charge de la ville est de     437 041 € (pour ces 77 postes).

A noter qu’une enveloppe financière de 1 514 412 € serait nécessaire pour rémunérer 59 agents, titulaires à temps plein, ce qui représenterait un cout supplémentaire pour la ville de l’ordre de 1 000 0000 € , qu’il faudrait « éponger » par une augmentation  de 18 % des impôts locaux.

Sur 268 titulaires, 95 agents ont été intégrés suite à un contrat. Loin de nous l’intention de « jouer avec l’avenir des jeunes », puisque face au chômage de cette jeunesse, la municipalité permet à un maximum de personnes de renouer avec le monde du travail, tout en bénéficiant de l’aide de l’Etat. C’est donc une opération sociale gagnant-gagnant qui permet d’améliorer l’offre des services. Dire que la masse salariale représente 70% du budget est faux. D’après le compte administratif 2013, les frais de personnel (11 129 398 €) représentent 54% du budget principal égal à 20 608 396 €, 63,61% des dépenses de fonctionnement hors remboursement de l'Etat (900 000€).et 57% des dépenses nettes.

Il est bon de rappeler que tous les services proposés aux yzeuriens sont en régie municipale. Aussi le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement se prête-t-il à toutes les manipulations : Comparer ce ratio entre une ville qui propose tous ses services en régie ( restauration, accueils de loisirs, portage de repas, de livres, animations culturelles et sportives, petite enfance, mise en place des rythmes scolaires, régie des pompes funèbres…) et une autre qui pratique la délégation de service public ou qui a recours aux prestations de service n’est pas responsable. Pour cette dernière, il y a d'ailleurs lieu d'être attentif aux charges de prestations extérieures qui peuvent masquer et dénaturer un résultat flatteur

Les recrutements ne sont pas des recrutements « colleurs d’affiches », mais le résultat d’une intégration de profils professionnels indispensables aux besoins de la ville.

La réduction des frais de personnel, variable d’ajustement à toute gestion comptable, entrainerait la suppression de services municipaux : lesquels ? Et par conséquence, quel avenir propose-t-on aux agents publics communaux en termes de maintien de l’emploi, d’organisation, de formation et de dialogue social ?. Il, ya là un flou complet sur des enjeux de gestion humaine. (régimes indemnitaires, temps de travail, remplacement des agents, généralisation de la protection sociale des agents...)

Ce point évacué avec désinvolture par la droite mériterait une réponse beaucoup plus  complète  sur ses intentions!

« L’épargne »

Si les dépenses de fonctionnement augmentent, leur maitrise permet d’absorber l’augmentation de la TVA, la revalorisation de l’indice de rémunération des agents de catégorie C ( + 100 000 €), la hausse du taux de cotisation à a la caisse de retraite ( + 75 000 €), l’incontournable prise en compte du « Glissement Vieillesse Technicité de l’ordre de 2% par an, les augmentations du cout des énergies ( gaz, électricité, carburant) et du prix des matières premières ( alimentation, matériaux…)

Ces facteurs de la hausse de nos dépenses obèrent l’épargne nette, qui de fait, fluctue au fil des années.

Néanmoins, bien que l’épargne nette dégagée au compte administratif 2001 ait été de –moins450 523 €, on constate, que la même épargne nette a été plus que positive durant les 10 années suivantes (+ 600 000 € en 2010 !), alors que sur cette même période les dépenses de personnel augmentaient. Ce qui tend à prouver que la maitrise d’autres postes budgétaires permettent de rétablir une épargne.

« La dette »

La gestion de la dette en est un, car un réaménagement d’emprunts conduit à réduire immédiatement les frais financiers donc à faire des économies qui ne s’opèrent pas, ni sur les habitants, ni sur la qualité des services municipaux.

Ce fut la démarche entreprise par la municipalité et qui a abouti à un ratio stock de dette / épargne brute (13 818 713 € / 1 388 496 €) qui indique qu’il faudrait moins de 10 années à la ville d’Yzeure pour rembourser l’encours de la dette si elle y consacrait son épargne brute.

A la différence d’une entreprise, une collectivité peut fixer le niveau d’épargne souhaitable en ajustant le niveau de produit fiscal attendu.

L’on peut ainsi comparer l’encours de la dette au potentiel fiscal (somme des 3 bases d’imposition d’Yzeure x taux nationaux) à travers le ratio d’endettement relatif et pour lequel une valeur nettement supérieure à 2,5 correspond à un  début de signal d’alerte ; il est de 2,4 pour la ville en 2012.

De 2008 à 2013, l’encours de la dette n’a cessé de baisser ainsi que la dette par habitant passant de 1 017 € à 949 € pour le budget principal

Simultanément le patrimoine de la ville s’est enrichi de 17 millions d’€ (terrains + 6 millions et bâtiments + 11 millions).

« Les impôts »

Parallèlement, à travers la notion d’épargne, le niveau de la fiscalité locale doit être étudié.

Sur ce point, on atteint des summums. « Les impôts à Yzeure seraient 33 % plus élevés que sur les villes voisines", notamment Moulins, vous l’aurez compris…

La comparaison est établie à partir de valeurs locatives moyenne en 2010. Pour Yzeure, elle est de 3.561 et Moulins, 2681.

C’est un faux problème. Ce qui est comparable, si comparaison, il doit y avoir, c’est le poids des impôts pour une habitation de même valeur locative située à Yzeure et à Moulins à abattements égaux.

Sachant que le montant de la taxe payée par le contribuable est au produit de la valeur locative par le taux (taxe d’habitation à Moulins : 17,59 % et 17,57 % pour Yzeure), les taux étant identiques, les impôts bruts sont les mêmes. En poussant le raisonnement, l'abattement de 15%  sur la valeur moyenne étant plus important  à Yzeure,  (535€ contre 402), il s'avère que pour une habitation identique, les impôts sont moins élevés qu'à Moulins.

Étonnant n'est ce pas!

Tous les 6 ans ce type de comparaison est récurrent. Même si une commission a droit de regard sur l’exactitude de l’évaluation des services des impôts, les élus ne maitrisent en aucune façon la détermination de la valeur locative d’une habitation qui est établie à travers des critères nationaux bien précis.

Les parcelles à construire étant plus grandes à Yzeure, l’adjonction de piscines, de vérandas ou tout autre élément de confort participe au calcul de de la valeur locative moyenne. Les impôts ne sont donc pas supérieurs de 33 % par rapport à Moulins et comme cela est sous-entendu les yzeuriens ne sont pas écrasés par le poids des impôts

Pour preuve, il suffit de se reporter à l’indicateur de la pression fiscale sur les ménages, appelé coefficient de mobilisation du potentiel (produit des 3 taxes divisé par le potentiel des 3 taxes).

Ce ratio montre que la pression fiscale sur Yzeure en 2010 égale à 92,10 % (dernier chiffre connu), s’avère moins forte que dans les autres villes de France (94,8% de Moulins, 108,10% à Vichy et 122,1 Montluçon : source collectivités locales. gouv)

Cette mesure de la pression fiscale est un élément indispensable plus que tout autre dans l’évaluation objective des marges de manœuvre d’une collectivité.

« Les investissements »

Ces marges de manœuvres alliées au recours à l’emprunt permettent des investissements présentés "en constante diminution"

Que de mauvaise foi !

Une lecture un peu moins partisane décline le montant des travaux réalisés par les entreprises:

	entreprises	Agents de la ville
2008	1 416 252 €	414 944 €
2009	1 672 092 €	431 353 €
2010	1 376 092 €	244 183 €
2011	1 399 930 €	533 700 €
2012	642 028 €	576 100 €
2013	326 136 €	384 374 €

 Les investissements en 2013 avaient été réduits du fait du programme du Plan de rénovation urbaine qui avait pris un sérieux retard du fait de la Communauté d' Agglo(emprunts non réalisés) !( hors texte J Bodard )

Pour 2013, aux 326 000 € de travaux inscrits au Budget Principal s’ajoute une enveloppe de 2 019 409€ financée par le budget annexe de la restauration municipale consacrée à la construction de la cuisine centrale (sur 13 lots 12 ont été attribués aux entreprises locales).

Oubli regrettable qui assombrit quelque peu cette volonté de transparence et de vérité !

L’investissement ou l’équipement public ne se limite pas aux travaux à l’entreprise ni aux travaux en régie. Sont à intégrer dans ce chapitre les acquisitions réalisées par la ville, les subventions d’équipement versées  (éclairage public, PRU ...)

La ville a réalisé :

10 785 845 € de travaux à l’entreprise

 2 546 443 €de travaux en régie

2 610 408 € d’acquisitions

530085€ de subventions d'équipements

Au total sur le mandat, le volume d’équipement est égal à 16 654 965 € soit 1 230  € par habitant.

Vous l’aurez compris notre analyse sans prétention, ni "rideau de fumée" ne consiste pas à dire que tout est parfait, nous sommes réalistes. En contradiction totale avec celle qui nous est opposée, elle a pour objet de conserver à l’esprit que l’analyse par les ratios ne permet pas de rendre compte de la complexité et de la spécificité financière d’une collectivité.

Peut-on rendre compte de manière objective à travers des ratios dits comparatifs de la qualité de gestion d'une ville alors que son fonctionnement repose sur des choix politiques, que l'on peut contester mais qui restent des choix que nous assumons pleinement?

C’est un exercice à réserver aux spécialistes car sous prétexte de transparence,  les non aguerris à la gestion publique en arrivent  aux conclusions loin d’une " vérité."

Pour conclure, je livre à la réflexion de certains détracteurs cette comparaison « les ratios sont comme les bikinis, ils peuvent donner des idées mais ils cachent l’essentiel ».

L'essentiel étant dans la qualité de la vie qui ne se mesure pas avec des courbes mais au quotidien.

Aussi je pense que les yzeuriens jugerons  sur pièces l’étendue et la qualité des services mis à leur disposition plutôt que de croire à des commentaires où le spectaculaire l’emporte en même temps que le dénigrement.

Je vous remercie de votre attention.

 

Jacques BODARD

Il est regrettable que les élus de gauche d' Yzeure aient cru bon par la suite dans l'optique des se faire remarquer dans l'utilisation de la brosse à reluire face à la droite au conseil communautaire ,n'aient pas lu le texte de J.Bodard avec attention pour la suite de leur gestion 

Guy Chambefort