Nos articles sur le RIFSSEP sont très lus, nous vous donnerons des chiffres régulièrement, n'en déplaise à" Toutoune ville pseudonyme" né pour l'occasion sur Facebook. Toutoune ville nous dit que" ça n'intéresse personne". Curieuse naissance d'ailleurs ! C'est tout le contraire en particulier pour les agents de la ville d'Yzeure très concernés qui nous lisent.
Pascal Perrin indique "Concrètement plus de 230 agents sont concernés, depuis le 1er janvier 2018 par ce nouveau régime indemnitaire. Sur 2017, la ville a utilisé une enveloppe financière de plus de 560000 euros pour mettre en paiement l'ensemble des indemnités versées à ses salariés hors prime de fin d'année. Pour mettre en œuvre le RIFSEEP, après examen de toutes les situations individuelles, hors CIA. Pour information, l'enveloppe budgétaire consacrée aux agents de catégories C est augmentée de 26 %, celle des catégories A et B de 9 %. Pour la rédaction de regards03 ces augmentations méritent d'être précisées, c'est aussi l'avis des agents dans la lettre adressée au personnel et aux élus lundi 22 janvier. Il n'est pas logique de parler d'augmentation en pourcentage sur des masses salariales qui concernent des nombres très différents d'agents par catégories, on doit connaître les chiffres réels selon ces catégories. L'augmentation quand elle existe sera très faible. Il faut donner les chiffres suivants : indemnités 2017 inscrites au compte administratif 2017 pour les agents en catégorie : A-B-C, montant des indemnités qui seront versées au 1er janvier 2018, avec bien sûr le nombre d'agents concernés dans chaque catégories. On pourra ainsi juger !
Pascal Perrin précise : "Cette semaine, plus de 140 agents vont recevoir les documents leur annonçant le montant de l'augmentation annuelle de leur régime indemnitaire soit 63 %des effectifs. Les autres seront informés du maintien de celui-ci même si les nouvelles règles de leur cotation leur sont défavorables".
La rédaction fait remarquer que la mise en place d'une Indemnité Différentielle Dégressive (IDD : étrange ! une indemnité différentielle ne peut être qu'en plus !!!!)est illégale et cette notion n'existe pas dans les textes officiels : nous l'avons déjà dit. Figurera-t-elle sur les bulletins de paie ?
Rappelons de façon simple qu'un agent bénéficiant d'un régime indemnitaire reconnu puisqu'on lui versait le 31 décembre 2017 aura du fait du changement du système de cotation une diminution parfois très conséquente le 1er janvier 2018......bien sûr pour le même travail. Alors pour lui éviter cela on lui verserait une indemnité que l'on réduira dès que son salaire augmentera !!!!!!. Ce lien entre salaire et prime conçu de cette façon est une première dans la fonction publique. Si un agent prend par exemple un échelon le 2 janvier 2018 sa prime sera aussitôt réduite. Ubuesque......Qui a pu imaginer cela ?La délibération du Conseil municipal doit être annulée. Les conseillers ont ils été clairement informés des conséquences.
La ville d'Yzeure ne peut pas annoncer des chiffres qui seront démentis dans le temps. Certains agents auront leurs revenus (salaires plus primes) bloqués pendant plusieurs années. Pour certains jusqu'à neuf ans ! C'est sans doute comme cela qu'on les motive.
On pouvait faire autrement. On gagne souvent à reconnaître ses erreurs. Il faut revoir ce projet.
Pascale Perrin ajoute "Pouvait-on continuer, par exemple, à verser :
- à un technicien un régime de 1 600 euros et dans le même service, avec la même expertise, pour la même fonction 2 900 euros à un autre technicien ?
- à un agent polyvalent un régime de 500 euros et dans le même service, pour la même fonction la même expertise 2 800 euros à un autre agent polyvalent ? sans être dans la capacité d'expliquer la cause de ces écarts."
Guy Chambefort précise qu'au premier janvier 2014 les régimes indemnitaires des techniciens n'étaient pas du tout ceux indiqués pas plus que les écarts. Il en est de même, pour les agents polyvalents (appellation que je n'aime pas). Ceux qui touchait 500 euros avaient eu le choix : un régime indemnitaire plus faible mais ils pouvaient être ainsi rémunérés des heures supplémentaires qu' ils effectuaient. Il faut s'en souvenir la précédente équipe l'avait voté. Guy Chambefort veut bien admettre qu'il ne s'agit pas d'un procès des modalités précédentes d'attribution du régime indemnitaire qui avait été voté tout au long du mandat par tous les anciens élus. Il faudrait donc qu'une remarque soit adressée au nouvel adjoint au personnel qui indiquait sur facebook qu'il avait fallu trois ans pour corriger les erreurs du passé (quelles erreurs ?) et à la directrice adjointe des services qui indiquait dans une déclaration lors d'une réunion avec le personnel "équité on attendait cela depuis plusieurs années" (Où était l'absence d'équité ?). Guy Chambefort indique qu'il envisage de donner des informations sur le régime indemnitaire qui existait au 1er janvier 2014 en prenant bien sûr toutes les précautions d'usage sur la confidentialité des rémunérations.
Beaucoup d'agents s'interrogent sur le montant de la Nouvelle Bonification Indiciaire NBI dans l'ancien régime et le nouveau. Est-elle comprise dans les chiffres budgétaires donnés en 2017 et pour 2018 ?
Nous reviendrons sur la lettre des représentants du personnel qui nous a été transmise et qui résume parfaitement la situation.
Où est l'équité et la clarté dans l'absence d'informations sur l'application des critères au Directeur général et sur les majorations forfaitaires appliquées aux directeurs, pourquoi ?
En conclusion cette feuille de critères établie de manière la plus technocratique, dans le plus mauvais sens du terme, et le système d'attribution de points enlèvent toute crédibilité aux conditions de mise en place du RIFSEEP.
