Dans sa séance du 28 novembre 2019, le Conseil communautaire de La Communauté d'Agglomération de Moulins a approuvé, « l'acquisition dans un premier temps, de la parcelle BC 240 à Moulins (7833 m2) pour un montant de 650 000 €, notamment nécessaire à la réalisation des accès au Pont de fer » (texte délibération).

Le rapport de présentation n°11 est pour le moins surprenant et appelle plusieurs remarques :

Du haut du Jacquemart on constate que le fond et la forme de cette approbation n'a étonné aucun conseiller communautaire. On ne signale qu'une des raisons de cette acquisition : « notamment nécessaire pour la réalisation des accès au Pont de fer»

Aucune allusion aux autres

Si l'on en croit la délibération,il y a d'autres raisons.

Cela n'a pas réveillé les Conseillers Communautaires.

Plus important, on ne cite pas le nom du vendeur ce qui est pour le moins étonnant.

Cela n'a pas réveillé les Conseillers Communautaires.

La formulation «la parcelle BC 240 à Moulins" peut laisser penser aux conseillers que la parcelle est achetée à la ville de Moulins puisqu'on ne donne pas dans la délibération le nom du vendeur. Est-ce la ville de Moulins ?
Les estimations des différentes parcelles ne sont pas indiquées. Avis des Domaines ?  Le total y compris les parcelles de Bressolles est estimé 850 000 €. Sans tenir compte de ces parcelles sur Bressolles on constate que 7833 m²coté Moulins sont achetés 650 000 € soit 83 € du m², un peu cher pour des accès, alors que les 6040 m² correspondant aux quatre autres parcelles sur Bressolles seront achetées pour 200 000 €. Les propriétaires sont-ils les mêmes ?

Cela n'a pas réveillé les Conseillers Communautaires.

Suite à tous ces éléments, on constate que les conseillers communautaires n'ont pas reçu l'ensemble des informations permettant de se prononcer dans l'intérêt général et celui du contribuable.

La somme de 650 000 € a-t-elle été versée par la Communauté d'Agglomération à la ville de Moulins ? Si non il faut dire à qui elle a été versée ? Si oui on retombe dans le reversement d'argent de la Com d'agglo à la ville de Moulins.

Cette délibération n'a pas éveillé ni retenu l'attention de la Préfecture.

Les calculs des prix au m2 sont étonnants même détonnants.

Il serait souhaitable que la Chambre Régionale des Comptes ouvre un oeil sur ce dossier.

Comme dirait Charline Vanhoenacker : "L'avenir appartient à ceux qui ne dorment pas".

Guy Chambefort