Ce rapport a été envoyé le 21 mai et devait être présenté au conseil municipal d' Yzeure du 27 juin 2024 comme l'impose la loi .(premier conseil après la publication des observations définitives de la chambre;il se trouve que le premier tour des élections législatives imprévu) a été fixé le 30 juin 2024 .

Il a été présenté mais un certain nombre de représentants de L'opposition du conseil ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas débattre car le conseil était trop proche des élections législatives et qu'une certaine confusion pouvait naître de ces débats .Nous en avons informé le conseil dès son ouverture

Quelle ne fut pas notre surprise de lire dans la presse une déclaration du Maire la semaine suivante que les observations définitives de l a Chambre n'avaient pas suscitées de remarques importante de la part de l' opposition et n'avaient pas provoquées de débat .Etonnant !

Aussi nous reviendrons tout au long des différents conseils futurs et dans regards03 au travers de nombreuses étapes sur ces  observations

Etape 1 :

Synthèse :

Une situation financière préoccupante ;

Face à une dynamique haussière des charges de fonctionnement, la commune jouit d’un niveau de produit inférieur à celui des communes de sa strate. Dans un tel contexte de niveau soutenu des dépenses et de faible dynamisme des produits, la commune d’Yzeure connait une capacité d’autofinancement nette négative depuis 2019 avec une capacité de désendettement qui s’est détériorée.

 Même si la commune a corrigé certaines des insuffisances de gestion identifiées par la chambre au terme de son contrôle précédent de 2016, la qualité de la gestion budgétaire et comptable est  moyenne et appelle aux recommandations suivantes 

 

RECOMMANDATIONS

 

 Recommandation n°1 : Assurer un suivi et un contrôle effectifs de la subvention accordée à l'association d'intérêt général.

Moulins Yzeure Football, en veillant notamment au bon usage des deniers publics et à la réalisation effective de missions 

Recommandation n°2 : Rétablir les grands équilibres budgétaires en dégageant une capacité d'autofinancement suffisante à la mesure de l'encours de la dette de la commune et en maîtrisant le niveau d'investissement.

Recommandation n°3 : Clarifier les conditions financières de la convention encadrant l'activité du service commun de restauration collective.

Recommandation n°4 : Abroger la délibération du conseil municipal du 27 juin 1986 instituant une prime de fin d'année, conformément à l'injonction du représentant de l'État.

Recommandation n°5 : Améliorer le suivi pluriannuel des crédits d'investissement, en révisant notamment le règlement budgétaire et financier à fins de définir un cadre de gestion plus rigoureux des autorisations de programme et des crédits de paiement.

 

Recommandation n°6 : Adopter un plan pluriannuel d'investissement détaillé, et en rendre compte régulièrement auprès du conseil municipal, notamment à l'occasion du débat d'orientations budgétaires.

 

Niveau de recommandations à mettre en parallèle avec celui du rapport portant sur les exercices 2009 à 2014

 

Pour mémoire :

RECOMMANDATIONS

 Recommandation n° 1 : Réorganiser l’ensemble de la fonction achats de la collectivité, depuis l’estimation des besoins jusqu’au suivi de l’exécution.

Recommandation n° 2 : Préciser et clarifier, par un vote du conseil municipal, l’attribution du régime indemnitaire, des heures supplémentaires, des astreintes, de la NBI et des autres avantages venant en complément de la rémunération des agents

No comment…..