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AS Yzeure : Chronique d'assemblées générales extraordinaire et ordinaire peu ordinaires

AS Yzeure : chronique d’assemblées générales extraordinaire et ordinaire peu ordinaires

Les grandes étapes de la prise en main de l'ASY football par la ville de Moulins avec la complicité passive de la ville d'Yzeure l'année de ses 80 ans.

  1. Il faut relire l'histoire de la disparition de l'AS Moulins, non complètement élucidée d'ailleurs, elle le sera peut-être un jour. Il en est de même de la destruction des bus qui a entraîné le forfait général et la liquidation du club. Et si on rouvrait l'enquête ? Des éléments sont connus.
  2. Deux entraîneurs, à l'époque, en 2016, ont expliqué qu'il faudrait avoir un seul club dans l'agglomération. Peu importe, les conséquences ! Cela devait permettre, avec les subventions des deux villes, de doter le futur club d'un directeur sportif et d'un entraîneur. Suivez mon regard.
  3. L'AS Yzeure n'avait pas de problème particulier sinon un budget difficile, comme chaque année, à élaborer.
  4. La fusion était impossible car un club (l'AS Moulins) était en liquidation, il n'existait plus : on a vendu un rapprochement par le biais d'une marque commerciale "Moulins Yzeure Foot", curieuse dans le football amateur.
  5. Des élus (pas tous) des deux villes, croyant faire un coup médiatique qui aurait fait pleurer de joie dans les chaumières, ont pris le risque sans entraînement de venir sur un terrain de football pour se faire acclamer ! Peine perdue, personne n'a sauté de joie.
  6. Le résultat est décevant pour ceux qui avaient imaginé ce scénario. Aux élections politiques suivantes, ce coup médiatique footballistique s'est ajouté au coup de massue général pour assommer certain candidat.
  7. Deux saisons réussies sportivement grâce aux joueurs et à l'entraîneur. Cependant les difficultés ont été présentes tout au long des deux saisons en raison des changements de terrain à domicile (stade H. Rolland, stade de Bellevue).
  8. L'excellent parcours en 2017-2018 en coupe de France (32ème de finale contre Monaco) ne masque pas les réticences des spectateurs pour adhérer à cette entité artificielle imposée par les politiques. Peu de spectateurs : moins qu'avant dans les deux clubs pris individuellement ! (d'autres parcours du même type avaient été réalisés en coupe de France les années précédentes par l'ASY et l'ASM).
  9. La renaissance d'un club à Moulins (l'Académie Sportive de Moulins) fait que l'on revient à la case départ avec deux clubs sur l'agglomération.
  10. Les effectifs dans les équipes de jeunes de l'ASY sont en baisse notable. Les dirigeants ont consacré trop de temps à suivre les exigences des politiques et ont négligé les autres équipes. Le club en a subi, et va en subir, les conséquences.
  11. En cette année 2018, la ville de Moulins a exigé une modification des statuts pour continuer à verser sa subvention. Est-ce conforme à la loi de 1901 sur la liberté d'association ?
  12. Et là a commencé l'étonnant programme des assemblées générales extraordinaire et ordinaire :  programme que nous complétons au fur et à mesure ci-dessous :
  13. Conseil d'administration du 5 avril 2018 présidé par le vice-président Desamais en l'absence du président Ray. Refus à la quasi-unanimité des projets de statuts présentés par un conseil pratiquement complet. Les statuts ont été présentés en séance, les administrateurs ne les ont pas reçus avec la convocation ce qui aurait dû être le cas. Le président Ray annonce qu'il ne sera pas candidat à la présidence. Le vice-président Desamais indique à son tour qu'il souhaite prendre du recul
  14. Le premier Conseil d'administration n'ayant pas été favorable, on ressort les vieilles méthodes qui ont conduit par le passé l’AS Moulins à la liquidation judiciaire : on convoque un nouveau Conseil d'administration le 20 avril cette fois en présence du maire de Moulins accompagné du Maire d'Yzeure. "Si vous ne faites pas ce que nous voulons il n'y aura pas de subvention". Ce Conseil s'est tenu avec un quorum atteint d'une seule voix. Ce Conseil d'administration, en l'absence du Président, a été présidé par le vice-président Desamais. Les membres du Conseil, sous la pression cette fois ont approuvé la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts. Une fois de plus le CA n'a délibéré que sur une projection de statuts sans documents écrits. Où est la liberté des associations ?
  15. Convocation de l'Assemblée générale extraordinaire pour le 7 mai 2018. Les statuts proposés sont disponibles au siège du club. Je me suis rendu sur place pour en obtenir une copie. Je me suis vu refuser le droit de photographier ces statuts, ou d'en obtenir une copie même en payant les photocopies. J'ai dû envoyer un courrier recommandé pour les obtenir par mail, ce qui a été fait, en dehors d'ailleurs des délais légaux de convocation de l'Assemblée générale extraordinaire.
  16. Les dirigeants ont réuni l'ensemble des joueurs majeurs du club pour leur demander de voter la modification des statuts. Les équipiers de N2 en période de renouvellement de contrats ou de conventions étaient bien sûr concernés financièrement à titre personnel. Les équipiers de l'équipe de Régionale 1 ont subi la même pression pour leur bien faible prime de match qui pourrait en cas de refus ne plus être versée. Quant à l'équipe de R3 c'était tout simplement le risque de ne pas inscrire l'équipe en championnat, si les statuts n'étaient pas votés, qui a été brandi. Si cette information était démentie il faudrait interroger les joueurs : ils ne sont pas à blâmer. Ils ont reçu une information à courte vue, mais ils n'étaient pas forcément les mieux placés pour voter sur la pérennité d'un club de 80 ans.
  17. A aucun moment les parents de licenciés mineurs n'ont été informés ni consultés sur cette modification des statuts du Club et pourtant ils sont plus nombreux que les majeurs.
  18. Assemblée générale extraordinaire avec des joueurs exceptionnellement présents par rapport aux autres années. Les parents des licenciés mineurs n'ont pas été invités. Les statuts ont été présentés par projection. Trois modifications majeures ont été proposées suivant en cela les demandes de la ville de Moulins concernant le siège du club, le nom qui deviendrait AS Moulins Yzeure Foot 03 Auvergne, et le mode d'élection des administrateurs. J'ai proposé trois amendements sur trois articles des statuts. Demande refusée. Les trois amendements concernent la possibilité de transférer le siège du Club situé à Yzeure sur une autre ville (Moulins ?), d'appeler le club AS Yzeure Moulins 03 Auvergne du fait que le support juridique du Club est l'AS Yzeure, le refus du scrutin de liste qui remplacerait le scrutin majoritaire qui existait depuis toujours.
  19. Le nom du Club devrait être l'AS Yzeure Moulins 03 Auvergne et non l'AS Moulins Yzeure 03 Auvergne du fait que le support juridique actuel est, auprès des instances de la fédération, l'AS Yzeure. Les subventions sont de 190 000 € pour la ville d'Yzeure, 160 000 € pour la ville de Moulins, le Département, la Région par ordre décroissant. Cette proposition n'a pas été mise au vote ! J'avais proposé des bulletins qui n'ont pas été acceptés.
  20. Les nouveaux statuts préconisent une réduction du nombre de membres du Conseil d'administration de 25 à 21, dont 4 membres désignés par les villes, et dans les 17 restants, 3 pourront être par dérogation des membres n'ayant pas 6 mois d'adhésion à l'association (durée légale d'adhésion pour pouvoir être candidat à un poste de responsabilité dans le club). Les nouveaux statuts envisagés prévoient le remplacement de tous les membres du Conseil d'administration ce qui ne paraît pas conforme à la législation en effet le support juridique de l'association étant le même, les conseillers non renouvelables selon les anciens statuts du club doivent conserver leurs mandats.
  21. Immédiatement après le refus des amendements, ce qui était impossible devient possible ! la trésorière a proposé ........un amendement ce qui est pour le moins curieux.....afin de  modifier le nom futur qui venait d'être présenté quelques minutes avant (AS Moulins Yzeure 03 Auvergne en Moulins Yzeure foot 03 Auvergne) et cet amendement a été accepté !!!!!!!
  22. Le débat avant le vote peut se résumer ainsi.
  23. Il n'a pas été pris en compte dans le débat (voir ci-dessus) que les conseillers élus, certains encore pour plusieurs années, ont été remerciés de fait. A-t-on le droit d'éliminer ainsi des personnes élues pour un mandat plus long ? Ne devaient-elles pas aller jusqu'à la fin de leur mandat ? Le contrôle de légalité de la préfecture devra se prononcer.
  24. Les deux maires ont indiqué que les subventions pourraient être remise en cause si les statuts n'étaient pas modifiés. N'est-ce pas de l'ingérence ?
  25. Le maire de Moulins a indiqué que deux sponsors ne verseraient une aide que si les statuts étaient modifiés. Un maire peut-il parler au nom de sponsors de l'association ? N'est-ce pas de l'ingérence ?
  26. Le maire d'Yzeure n'a pas défendu l'appellation Yzeure Moulins 03 Auvergne alors que dans ses engagements électoraux il n'avait jamais été question de cette modification après 80 ans d'existence.
  27. Toutes les équipes de l'AS Yzeure joueront sous la nouvelle appellation.
  28. Le Président actuel a précisé qu'il ne solliciterait pas le renouvellement de son mandat de président. Président et Vice-président ont annoncé avant le vote que si les statuts n'étaient pas modifiés ils ne continueraient pas ! Comprenne qui pourra. N'est-il pas curieux de proposer une modification des statuts alors que l'on indique qu'on va quitter les postes de responsabilité du Club ? N'aurait-il pas été préférable de laisser aux successeurs le soin de le faire.
  29. J'ai fait remarquer que la présence de l'Académie Sportive de Moulins avec près de 400 licenciés allait poser inutilement des problèmes de cohabitation et relationnels sur les installations moulinoises et que cela ne faciliterait en rien le rapprochement des clubs alors qu'il aurait été préférable de laisser les sportifs rechercher des solutions.
  30. Le vote : sur 140 votants 18 abstentions soit 122 suffrages exprimés, la modification a obtenu 99 voix pour 23 contre (majorité des 2/3 : 82).
  31. Est-il normal que les joueurs rémunérés titulaires de contrats, de conventions et des salariés aient participé au vote ? Les instances de contrôle auront à se prononcer.
  32. Une fois de plus le compte-rendu de cette AG extraordinaire est consultable au siège du Club, il n'a pas été envoyé aux membres du CA du club toujours en place. Etait-ce compliqué de l'envoyer par mail ? Faudra-t-il encore une fois le demander par courrier recommandé ?
  33. Convocation de l'Assemblée générale ordinaire pour le 2 juin.
  34. Une fois de plus toutes les règles liées au fonctionnement des assemblées ont été bafouées. Les listes pour le vote par scrutin de liste ont été demandées le vendredi 18 pour le mardi 22. Oui, il y a quatre jours mais on est loin des 4 jours francs car dans ce délai il y a deux jours fériés. Etrange coïncidence. Remarquons que dans la convocation l'ordre du jour est envoyé. On aurait pu sans problème joindre le compte rendu de l'Assemblée générale extraordinaire. Les instances de contrôle devront se saisir de ce sujet.
  35. Quelques remarques plus subjectives : l'AS Yzeure football, parmi d'autres associations, a été un excellent vecteur de communication pour la ville d'Yzeure. Il est dommage que les élus actuels d'Yzeure n'en mesurent pas l'importance. Il est regrettable que l'on renonce à une identité pour un problème de subvention. Le club ce n'est pas uniquement l’équipe de N2 : c'est aussi le résultat du travail de construction qui a été fait pendant de nombreuses années dans la ville. Il faudra expliquer ce renoncement qui ne faisait nullement partie des engagements pris en 2014. Certains à Yzeure se sont impliqués à titre personnel et il a fallu par moments qu'ils contribuent personnellement pour assurer les fins de saison difficiles ou aider la trésorerie. Les mêmes ont souri quand des allusions ont été faites au club féminin FFY. Si la ville d'Yzeure n'avait pas été là quand la ville de Moulins n'a plus voulu de ce club, (il est vrai qu'à cette époque les filles ne jouaient pas au niveau actuel), ce club n 'existerait plus. Rappelons que lorsque le problème s'est posé le maire de Moulins était le même, qu'une subvention avait été versée par la ville pour que la ville d'Yzeure  accueille le foot féminin sur ses terrains. Mais la subvention a fondu comme neige au soleil pour disparaître très rapidement. Cela aurait dû servir de leçon aux dirigeants et aux élus d'Yzeure.
  36. Dimanche 27 mai : l'Académie sportive de Moulins a obtenu à Lempdes (2-1) son ticket de montée en N3 alors que l'équipe de R1 de l'AS Yzeure battait Velay (2-0) au stade de Bellevue. Voilà, on se retrouve comme c'était prévisible dans une situation compliquée, c'est le moins que l'on puisse dire. L’Académie va demander à juste titre, l'utilisation des installations sportives de la ville de Moulins : les parents des 400 licenciés étant des contribuables essentiellement moulinois. Le club Moulins -Yzeure Foot restera sans terre fixe pour son fonctionnement : l'AS Yzeure ayant perdu son identité territoriale.
  37. Samedi 2 juin 2018 - Assemblée générale ordinaire : le Conseil d'administration en place n'a même pas été réuni avant l'assemblée. Élections des membres du nouveau conseil d'administration. Le préfet, à travers son contrôle de légalité devra se prononcer sur la décision prise de ne pas permettre aux conseillers précédents d'aller jusqu'à la fin de leur mandat. On peut rallonger un mandat mais pas le raccourcir. Pour ma part je demande d'aller jusqu'à la fin de mon mandat.
  38. Remarques sur la composition du CA : le règlement intérieur prévoit que les représentants des villes ne pourront pas voter. Ils y sont donc à titre consultatif. Cela aurait dû figurer dans les statuts. Pour les autres élus, l'un d'entre eux M. Boutié ne pouvait pas être sur cette liste : Directeur de cabinet du maire de Moulins et du président de Moulins Communauté, il est rémunéré par la ville de Moulins qui verse une subvention au club, il y a donc risque majeur de conflit d'intérêt. Le Préfet sera saisi. Il faudra s'assurer également qu'aucun membre du Conseil d'administration ne sera rémunéré par le club.
  39. Le Maire de Moulins a écrit dans son magazine municipal : "L'AS Yzeure est morte ". C'était son objectif. Il avait laissé mourir l'AS Moulins, il est bien possible que la grande famille du football lui tienne rigueur de ces deux disparitions. Mais rassurons-nous : le football renaît toujours.
  40. Le Conseil d’administration du Club a élu comme co-Président M. Richard RULLAUD gérant de la société R Business Conseil dans la communication. Cette société va-t-elle travailler pour le nouveau Club, si oui, le gérant percevra-t-il une rémunération. Quelles en seront les conditions compte tenu que M. Rullaud est co-Président ?
  41. M. Boutié directeur de cabinet du Maire de Moulins a été désigné membre du bureau, ce qui est pour le moins surprenant. Comment M. Boutié contractuel au cabinet du Maire de Moulins peut-il être membre de ce bureau sachant qu’il est rémunéré par la ville et qu’il aura à prendre des décisions relatives aux finances du Club.   

 

Juin 2018 à suivre… - Guy Chambefort