Actualités

 Huitième période

Parce que les opérations trop ambitieuses conduisent à l’échec elles font prendre un risque économique à notre collectivité, parce qu’elles sont trop difficiles à porter financièrement et qu’elles mettent en échec des activités qui fonctionnaient auparavant, parce qu’elles ne présentent pas de garanties suffisantes, elles devront être revues, afin que la collectivité n’en subisse la ruine, toujours plus coûteuse pour le contribuable.

Il nous semble donc possible, qu’au sein d’une communauté d’agglomération administrative, l’entité communale ait encore une identité forte, caractérisée par un patrimoine, une tradition, une culture qui lui soient propres et qui motivent par leur particularité, l’engagement d’un collectif neuf et désintéressé. Le fonctionnement d'une collectivité, armée des spécialistes que sont les personnels communaux, ne peut s’avérer hasardeux, pour peu que les décideurs agissent avec bon sens.
Il est bien rare que certains administrés ne se sentent concernés, devant l’étendue des dégâts constatés et imputables aux ambitieux sans limites. Il ne suffit pas d’être encarté quelque part ou élu par défaut, pour devenir compétent. On peut défendre une certaine idée de la société, cela peut guider dans des raisonnements très humanistes et profitables au plus grand nombre, mais si c’est une condition qui nous semble nécessaire, elle n’est en revanche pas suffisante. Se considérer héritier d’une tradition ou d’un courant de pensée ne confère ni la vérité ni la science infuse, car l’histoire évolue et il faut savoir à chaque bifurcation du chemin, choisir le bon embranchement, car du mauvais on n ‘en revient pas.

 blog guy chambefort

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 1000 lecteurs sur l'article de regards03 sur  le taux de taxe foncière 

Hausse de12,97%

Coup de bambous ,Coup de massue et pourtant on n' a plus de lumière.!!!!!!

Beaucoup moins de hausse pour d'autres ;

Hausse due à l'inflation 7,1%  !!!!! 

Yzeure maillot jaune de la fiscalité  seule commune de la Communauté à avoir connue une telle hausse (12,97%)

Il faut rappeler que les Yzeuriens n'ont pas eu de hausse de taux de taxe foncière entre 2000 et2014 (ni même des taux de taxe   d'habitation ) et pourtant l' èquipe actuelle ne se prive pas de critiquer ses prédécesseurs 

Public   chambefort Toutes 30/08/23 1000

 

             

Quand la droite est plus éclairée que la gauche !

« On ne supprime pas la lumière, pour que nos concitoyens soient en sécurité » a déclaré PA Périssol « Il n’y aura pas d’extinction totale » on trouve là un certainréalisme qui conduira à équiper largement l’éclairage de la ville de Leds.

On peut se demander pourquoi d’ailleurs ce problème n’a pas été traité en intercommunalité. 
Il nous parait cependant que le montant des investissements est chiffré un peu haut mais  c’est une habitude entre La Montagne et la ville de Moulins .regards03 a déjà signalé d’une façon générale le gonflement du montant des investissements au budget primitif de Moulins (11 à 15 millions annoncés par  la presse qui fondent généralement au compte administratif (sommes dépensées en réalité : 5 à 6millions réalisés ) mais on donne l’impression d’investir plus largement

 On parle dans ce sujet de 5 Millions d’ investissements le chiffre parait bien  élevé !!!!Mais on aura des leds.

Yzeure restera dans le noir !

 Tache de lumière dans le val d’Allier au milieu d’une tache noire

Quant à Yzeure persévérant dans son attachement  à l’obscurité continuera à être plongée dans le noir  .Ce sera encore un atout en moins pour attirer les habitants potentiels

Dans la nuit noire d’ Yzeure on a d'ailleurs perdu les derniers socialistes

Devant voter pour la préparation de élections européennes ,nous n’avons trouvé aucun liste électorale ni résultats du vote de la section socialiste d’Yzeure : le président du bureau de vote se serait-t-il perdu dans la nuit pourtant on était en période de pleine lune !!! Il n'a plus de chaucidous pour le guider!On nous dit qu’il a démissionné . C’est la même chose au niveau départemental!

Quant au   conseil départemental il donne vraiment raison à ceux qui veulent le supprimer

Il n’ont pas d’autre chose à faire que de parler uniforme dans les écoles !

Encore heureux qu’on en soit pas venu à expérimenter une tenue unique pour les conseillers départementaux

Quant à la droite, ce qui n’est pas très judicieux , elle augmente le prix des repas dans les collèges sous les protestations de la gauche

Mais cette gauche (ce sont les mêmes conseillers dé départementaux qui protestent, notamment les Yzeuriens qui augmentent peut être encore plus dans les communes qu’ils administrent les tarifs des restaurants scolaires)

 Une rue de Naples à Yzeure

Pourquoi va-t-on inaugurer une rue  de Naples à Sainte Catherine ?

La plaisanterie circule dans Yzeure et fait sourire :ce sont des rues où comme à Naples on pourra tendre des fils à linge entre deux balcons tellement ils sont rapprochés La cérémonie d'inauguration consistera  tendre un fil entre deux balcons !!!!!! Cherchez les rues !

blog guy chambefort

 

Septième période

Des projets incomplètement réfléchis 

Trois risques majeurs


Était-il nécessaire d’endetter par avance une opération comme la ZAC du quartier de Ste Catherine pour acheter un foncier dont on risque de ne même pas avoir besoin si l’opération s’arrête avant son terme par manque de demande de terrains à construire ? Il faudra bien payer la dette. Rappelons que le terrain a coûté plus d’1,5 million d’Euros et que cette vente au profit de l’hôpital devait participer à financer un projet aujourd’hui enterré. Ces renseignements avaient pourtant été publiés avec fierté par l’ancienne administration de l’hôpital, qui ne parlait que du projet baptisé l’Hopital de demain. Il semble que le calendrier soit aujourd’hui déchiré, en revanche le terrain a bien été acheté.

Était-il également bien opportun de se lancer seuls dans la rénovation de la Gendarmerie, (estimé à terme à plus de trois millions d’après les architectes du projet) alors qu’Yzeure est maintenant sous la compétence du c0mmissariat de police de Moulins ? La Brigade Motorisée, locataire de la commune depuis la suppression de sa brigade de gendarmerie, n’apporte aucun service direct à la population, son rôle est la surveillance de l’autoroute A79. Alors pourquoi faire payer aux yzeuriens un coût de rénovation qui est bien loin d’être couvert par le loyer annuel octroyé par l’état ?(moins de 200 000 Euros selon les publications du service de casernement) . Quel temps de retour sur cet investissement à fonds perdus ? Quel coût pour les Yzeuriens ? Quelles aides ?

Fallait-il se lancer dans ce programme de rénovation de la Place Jules Ferry qui va profondément engager les finances de la Ville pour plusieurs années, alors que rien n’a été publié des études de déviation des gros flux de circulation ? Où sont les dossiers ? Rien n’a été publié non plus sur les travaux de voirie qui sembleraient préalablement indispensables. On risque là encore de s'engager vers des dépenses de plusieurs millions alors que rien n’est prêt. Un projet tel que celui-là nécessite une préparation sérieuse et concertée, ne laissons pas rééditer un deuxième Ste Catherine, en pire.

.Ces trois risques économiques majeurs dont les perspectives pèsent sur l’économie de la collectivité, sont des initiatives de l’équipe en place. Elles obèrent les capacités financières de la commune pour de nombreuses années, parce qu’elles ne sont pas réfléchies dans une bonne stratégie. L’argent public ne devrait pas être dilapidé sans regarder ce que sera demain et surtout mesurer :
si la dépense envisagée est bien dimensionnée,
si le programme est bien de compétence communale,
si le projet présente bien la garantie de bon service aux yzeuriens.

Les trois exemples cités ne nous semblent pas en accord avec ces trois principes. C’est pourquoi, une fois de plus nous nous posons la question de la clairvoyance et de la responsabilité de l’équipe qui en est responsable. Nous ne croyons pas que les yzeuriens vont accepter de conserver leur confiance à ceux qui se lancent dans des programmes non maîtrisés, non légitimes ni concertés, ou incomplètement étudiés.

blog guy chambefort

 

Une seconde délibération concerne la rue Albert Camus  :cession de la parcelle cadastrée BL832 .délibération modificative

  Le 23 septembre 2021 le Conseil municipal d Yzeure avait approuvé la la vente de cette parcelle à Monsieur Philippe Besson (directeur ou gérant de la société Parsiparla).

Le 28 septembre 2023,la délibération prévoit:

 

La Ville a été informé que l’acquéreur souhaitait utiliser la clause de substitution prévue dans le compromis de vente, clause qui permet à un acquéreur de se substituer à une autre personne dans le cadre d’un compromis de vente relatif à l’achat d’un bien immobilier. Il s’agit de lire que la vente de la parcelle sera substituée à la SCABB, représentée par M. VANDEWALLE Sébastien.

 

 

Il est précisé qu’une clause de substitution a été prévue dans la cadre d’un compromis de vente .Dans les différentes délibérations précédentes il n’avait nullement été prévu de clause de substitution pour cette acquisition par la SCABB citée dans la délibération précédente .Comment as-t-on pu la faire figurer cette clause de substitution dans un compromis de vente alors qu’aucune délibération ne l’avait prévue?

La parcelle du fait du changement d’acquéreur pourrait être utilisée à toute autre chose qu’une résidence d’artistes motif qui avait conduit la ville à demander la désaffectation de cette parcelle du domaine public.

Le lieu de cette implantation studio d’enregistrement avait été choisi en fonction de la proximité d’ Yzeurespace.

La parcelle pourra être utilisée à vocation de construction par la SCAAB ce qui ne manquerait pas de poser question sur le prix de vente de 74000€ pour 2700m2 soit 27,4€ du m2 pour un terrain urbanisable .

Prix largement inférieur au prix du marché à Yzeure .

Je vous demande Madame la préfète de bien vouloir annuler cette dernière délibération du 28 septembre 2023 ainsi que les deux précédentes et le retour de cette parcelle dans le domaine public

 

Ci-dessous les trois délibérations citées dans cette affaire du Conseil Municipal d’ Yzeure

 

DU 28 SEPTEMBRE 2023

RUE ALBERT CAMUS – CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BL N° 832 - DELIBERATION MODIFICATIVE

Par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil Municipal décidait d’approuver la vente de la parcelle BL N°832 à M. Philippe BESSON, gérant de la Société PARSIPARLA, pour un montant de 74 000 €.

La Ville a été informé que l’acquéreur souhaitait utiliser la clause de substitution prévue dans le compromis de vente, clause qui permet à un acquéreur de se substituer à une autre personne dans le cadre d’un compromis de vente relatif à l’achat d’un bien immobilier.

Il s’agit de lire que la vente de la parcelle sera substituée à la SCABB, représentée par M. VANDEWALLE Sébastien.

Tous les autres termes de la délibération du 23 septembre 2021 restent inchangés.

Il est proposé à la Commission Urbanisme et Développement Durable :

- D’approuver la vente de la parcelle BL N° 832 à M. Philippe BESSON, gérant de la Société PARSIPARLA, ou toute autre personne morale s’y substituant dans la limite de la clause de substitution susvisée, pour un montant de 74 000 €.

- D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire d’Yzeure, ou en cas d’indisponibilité un Adjoint Délégué selon le tableau de signatures aux élus installés dans leurs fonctions, à signer l’acte à intervenir.

 

 

 

DU 23 SEPTEMBRE 2021

DU 25 JUIN 2020

CONSEIL MUNICIPAL

3 – RUE ALBERT CAMUS – PROJET DE RÉSIDENCE D’ARTISTES AVEC STUDIO D’ENREGISTREMENT – CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BL 832

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 1er juillet 2021, a donné un avis favorable à la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée BL N° 707, aux fins d’y établir une résidence d’artistes avec studio d’enregistrement.

Un plan de division a été établi par le cabinet de géomètres experts ADAGE, isolant un terrain à bâtir de 2 725 m2, constituant désormais la parcelle BL N° 832.

M. Philippe BESSON, Directeur de la Société PARSIPARLA, habitant 16 Chemin des Lys aux Plantes 03400 Yzeure, a fait part de son intérêt pour acquérir ce terrain, en vue d’y implanter une résidence d’artistes avec studio d’enregistrement. Son projet consiste en la construction d’un bâtiment dédié à l’activité de la Société PARSIPARLA dans le domaine de la musique enregistrée.

La valeur vénale de ce terrain à bâtir est de 74 000 € (Courrier du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme en date du 28 mai 2021).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2241-1 et L 2122-21,

Considérant que par courriel du 27 août 2021 M. Philippe BESSON a accepté d’acquérir cette parcelle au montant indiqué par la Direction Départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme,

Considérant le projet de mandat et d’administration 2020-2026, notamment sa fiche action N°55,

Considérant que ce terrain a été désaffecté selon délibération du Conseil municipal en date du 1er juillet 2021,

La Commission urbanisme et développement durable propose au Conseil Municipal :

- D’approuver la vente de la parcelle BL N° 832 à M. Philippe BESSON, gérant de la Société PARSIPARLA, pour un montant de 74 000 €.

 

Les frais d’enregistrement d’acte seront à sa charge.

D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire d’YZEURE, ou en cas d’indisponibilité un Adjoint Délégué selon le tableau de signatures aux élus installés dans leurs fonctions, à signer l’acte à intervenir.

 

Le compromis de vente sera assorti d’une clause rendant obligatoire le dépôt du permis de construire relatif au projet, avant la signature de l’acte authentique.

 

 

DU 1er JUILLET 2021

DU 25 JUIN 2020

CONSEIL MUNICIPAL

2 – RUE ALBERT CAMUS – DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE D’ESPACE VERT ET PROJET DE CESSION

Par délibération du 14 novembre 1980, le Conseil Municipal décidait l’acquisition de parcelles situées au lieu-dit Le Petit Panloup, cadastrées BL N° 476, 478, 481 et 97 d’une superficie globale de 2 ha 91 a 08 ca appartenant à Mme Monique de DURAT, divorcée de M. Jacques SCHINDLER. L’acte de vente a été signé le 31 décembre 1980.

A la faveur d’un découpage lors de la construction du lotissement communal d’Yzeurespace, la parcelle cadastrée BL 707 fut créée, correspondant pour une faible partie à un parking et en grande partie à un espace vert. Celui-ci accueillit pour un temps une piste de bicross, désormais installée sur le site sportif de Millepertuis.

La Ville pourrait prélever une surface d’environ 2 700 msur la BL 707, aux fins d’y faire établir une résidence d’artistes avec studio d’enregistrement. Ce projet à caractère culturel aurait tout intérêt à se situer à proximité d’Yzeurespace, lieu de nombreux spectacles et de séminaires offrant toutes les fonctionnalités techniques en rapport avec ce type d’activité (salles, fibre haut débit, facilité d’accès…). Un tel équipement complèterait l’offre culturelle communale dans un même cadre.

L’article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise que « le domaine public d’une personne publique est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public, pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ».

Dans ces conditions, ladite parcelle appartient donc au domaine public de la Collectivité, pour raison d’affectation à l’usage direct du public. Constituée d’un espace vert ouvert à tous, en partie aménagée à usage de parking, elle comporte un chemin pour constituer une liaison inter quartiers. Elle se trouve clôturée aux abords d’un chemin situé en limite et desservant un fonds privé, de sorte que la clôture constitue une délimitation ayant pour fonction de protéger le public d’une incursion inopinée sur un itinéraire circulé.

Afin de céder une partie de la parcelle BL 707 (environ 2 700 m2), il conviendrait que le Conseil Municipal procède à sa désaffectation de l’usage direct du public. Les surplus déterminés par le projet de bornage demeurent quant à eux affectés à l’usage public (parking, chemin déplacé).

Considérant que cet espace vert, représentant une nécessité d’entretien pour la Ville, pourrait en effet être désaffecté puis vendu, sans porter préjudice à la qualité de vie qui caractérise le quartier, la Commission urbanisme et développement durable propose au Conseil Municipal :

De donner un avis favorable à la désaffectation d’une partie de la parcelle BL 707 (environ 2 700 m2),

De donner un avis favorable au projet de division et de vente.

 

Cette délibération sera transmise au Cadastre pour enregistrement

 

Nous demanderons l'annulation de cette délibération!