A quelques jours du premier tour des élections législatives, dimanche 12 juin, la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) fait face à une décision judiciaire qui pourrait, à terme, remettre en cause l’alliance de la gauche.
Mardi 7 juin, le tribunal judiciaire de Créteil, saisi en référé en première instance par quatre militants socialistes, a retoqué les conditions de validation de la Nupes par le Parti socialiste (PS). Selon le jugement, la direction du PS aurait dû organiser une convention nationale, qui inclut les militants. Et non se contenter d’un vote du conseil national, le « parlement » du PS, le 5 mai, pour avaliser cet accord passé entre le PS, La France insoumise (LFI), le Parti communiste français (PCF) et Europe Ecologie-Les Verts (EELV) pour donner naissance à la Nupes.Dans sa décision, le juge enjoint au PS d’organiser une convention nationale dans un délai de trente jours, sous peine d’une astreinte financière de 500 euros par jour. « Nous avons obtenu tout ce que nous avions demandé, confirme maître Frédéric Scanvic, avocat des quatre requérants. Enjoindre le PS à organiser une convention nationale. Nous avions aussi demandé que le PS ne puisse se prévaloir de l’accord, pour, notamment, ne pas pouvoir exclure des dissidents du parti qui se sont présentés hors de l’accord de la Nupes. C’est ce que le tribunal a décidé. »
« Le débat sur le fond tranché par le congrès »
Le PS a décidé de faire appel de la décision – appel qui n’est pas suspensif – et a réagi sous la plume de Corinne Narassiguin, numéro deux du parti, qui a adressé une lettre aux premiers fédéraux : « Au moment où le rassemblement de la gauche et de l’écologie connaît une véritable dynamique politique, certains membres de notre parti ont souhaité faire le jeu de la majorité présidentielle et dévoilent ainsi leurs véritables intentions en s’attaquant à la Nupes, par tous les moyens de procédure et en se tournant vers les juges. (…) Une telle convention nationale n’aurait pu être organisée dans les délais impartis avant la date limite de dépôt des candidatures, le 20 mai dernier. Cela n’est d’ailleurs pas contesté par les requérants, démontrant ainsi leur seule volonté de nuire à une dynamique politique. Nous considérons, en outre, que le débat sur le fond sera tranché par le congrès du PS qui se tiendra à l’automne 2022. »
Corinne Narassiguin note toutefois « que le juge des référés n’a pas annulé l’accord qui lie le PS à la Nupes ni les désignations et soutiens adoptés par le bureau national. » « Il est logique que le tribunal n’ait pas censuré l’accord de la Nupes lui-même, puisque ce n’était pas notre demande », rétorque Me Scanvic.
Le Monde
Ci-dessous analyse de la décision de justice
Accord Nupes: la justice demande au PS d'organiser une convention nationale sous 30 jours Le juge des référés du tribunal de Créteil a enjoint au PS d'organiser sous trente jours une convention nationale portant sur l'accord de la nouvelle alliance de la gauche (Nupes), et lui interdit dans cette attente de "se prévaloir de l'accord Nupes", selon la décision dont l'AFP a eu copie. "C'est une décision qui ne remet pas en cause l'accord" et ne change rien sur la campagne", a assuré mercredi à l'AFP la numéro 2 du PS, Corinne Narassiguin, après consultation des avocats du PS. Selon le jugement rendu mardi en fin de journée, l'accord de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), conclu le 6 mai avec LFI, EELV et le PCF, a été dûment adopté par le Conseil national du parti mais "aurait dû faire l'objet d'une convention nationale", a expliqué Corinne Narassiguin, précisant que le PS avait fait appel de cette décision. Selon l'ordonnance de référé, il est fait "injonction au PS de réunir une convention nationale dans le délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, sur une durée de 60 jours, et dans cette attente d'interdire au parti socialiste de se prévaloir de l'accord Nupes". Les requérants avaient demandé cette interdiction de se prévaloir de la Nupes pour empêcher de reconnaitre des dissidents à cet accord. Mais "la justice n'a pas invalidé les investitures du PS, ni le soutien du PS aux candidats des autres partis de la Nupes", décidés en bureau national, et "n'a pas invalidé l'accord", insiste Corinne Narassiguin. Elle précise qu'organiser une convention nationale suppose qu'elle ait lieu "inévitablement après les élections législatives, car il est impossible d'organiser une telle convention plus rapidement", en tenant compte du temps nécessaire pour voter préalablement dans les sections, puis les fédérations, pour désigner les délégués de la convention nationale. Et alors que les plaignants, quatre militants non candidats aux législatives et qui n'ont pas de responsabilités dans les instances du PS, réclamaient un vote pour valider l'accord, "rien dans le jugement ne nous oblige à organiser une convention nationale avec vote", a-t-elle ajouté. Mme Narassiguin estime qu'il s'agit de "manœuvres politiciennes", destinées à "alimenter la division de la gauche", et "qui favorisent Emmanuel Macron et ceux qui préparent le prochain congrès du PS" avec pour objectif de renverser la direction actuelle. "L'accord politique qui unit LFI, EELV, le PCF et le PS est plus vivant que jamais", a-t-elle écrit dans un message interne au PS, dont l'AFP a eu copie. Pour Patrick Menucci, membre de la tendance minoritaire du PS, opposée à l'accord de la Nupes, "la décision de justice prouve que le PS a signé un accord alors qu'il n'avait pas le droit de le faire", selon les statuts. "Les militants socialistes n'auraient pas voté pour la Nupes il y a un mois s'ils avaient été consultés" dans le cadre d'une convention nationale, a-t-il affirmé à l'AFP. Mais pour la campagne, "personne ne va dire aux candidats +enlevez l'étiquette Nupes de vos affiches+. C'est absurde et trop tard". Pour la fédération PS de l'Hérault, qui fait partie des fédérations opposées à l'accord, "le logo du parti socialiste qui est mis sur les bulletins Nupes n'est pas reconnu par notre force locale et par la justice. Sa présence entraîne une confusion pour les électrices et les électeurs"