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Urbanisme communal Il y a quelques années on avait déjà a parlé d'AMIS dans la législation . Définition de l'Appel à manifestation d'intérêt L’appel à manifestation d’intérêt (AMI), est « une procédure ad’ hoc non prévue par le code de la commande publique, permettant à une personne publique de solliciter l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elle trouve un intérêt, sans pour autant que le besoin soit parfaitement exprimé ». Il faut comprendre plus simplement Appel Manifestation D'intérêt outil a dispositon des élus qui n'ont pas beaucoup d' idées ce qui est,d'une façon générale, rare pour des élus municipaux qui ne manque pas d'idées pur leur ville A Yzeure,pour la majorité du Conseil municipal la courtitude généralisée des idées a conduit à banaliser cette procédure à tel point que beaucoup de citoyens parlent " des-amis-sans-suite" et que cette procédure qu'ils utilisent beaucoup trop n'a donné que de bien maigres résultats et s'est terminée,comme on dit, le plus souvent en eau de boudin!. Qu’est- ce qu’il faut pour lancer un AMI ? Un coin de la Montagne au tarif des annonces légales Une réserve foncière ou patrimoniale acquise par vos prédécesseurs qui se sont souvent décarcassés financièrement pour l’acquérir Une entreprise à Yzeure (où on devrait avoir plusieurs postulants d'ailleurs ce qui n'est pas le cas dans ce qu'on a pu voir ) Et puis tous les AMIS d' Yzeure on fait Plouf! Adieu studio d' enregistrement,espace game ,notaire ,gites ,résidences ,maisons d'habitations pour personne agées,crèches...etc ...succession de mirages qui ont occcupé l' espace médiatique au fur et à mesure des conseils municipaux ou des conférences de presse du maire. Paroles ...paroles comme chantait Dalida.. Aucun des AMIS a vu le jour il faudra s'expliquer! à suivre ... guy chambefort

François Hollande, Bernard Cazeneuve, Karim Bouamrane, Carole Delga... Et maintenant Raphaël Glucksmann. Tous ont la vocation de représenter et de rassembler la gauche dite de "gouvernement" ou "sociale-démocrate" et ce afin de contrer Jean-Luc Mélenchon et d'ostraciser à terme La France Insoumise des autres partis de gauche.

A lire "Les rencontres de Bram"(week end dernier)

Raphaël, Valérie, François, Karim, rejoignez-moi pour montrer qu’on est une équipe !» lance Carole Delga à la fin de son discours. Le soleil commence à décliner sur le grand parc arboré de Bram, la petite ville de l’Aude entre Toulouse et Carcassonne où la présidente socialiste de la région Occitanie a rassemblé ce samedi un peu plus de 2000 personnes. Raphaël Glucksmann, François Hollande, Karim Bouamrane, Valérie Rabault, et tous les invités de l’édition 2024 de ces «rencontres de la gauche» qu’elle organise chaque année remontent sur scène alors que retentit la Marseillaise. Sauf Bernard Cazeneuve, déjà reparti. Cintré dans une veste de chasse rouge, l’ancien Premier ministre de François Hollande, qui est attendu dimanche auprès de François Bayrou a l’université de rentrée du Modem, a fait un passage remarqué cette année à Bram, alors qu’il n’était présent qu’en visioconférence en 2023.

Ce week- end Raphael Glucksmann réunit Place publique

Il entend  massifier son parti fondé en 2018. Place publique a déjà multiplié par cinq ses adhérents (près de 11.000 membres). "Il faut continuer à croître", affirme Raphaël Glucksmann, qui prévoit un congrès fin janvier, début février.

Rassemblons la social- démocratie rejoignez nous

guy chambefort

 

Opérette en plusieurs actes(version de octobre 2024)

Pour vous distraire nous vous présentons le livret sans musique des étonnants épisodes du Parc logistique comme il s'appelle de Montbeugny!

Acte1:en parcourant les voies de l 'agglomération de Moulins!

Une drôle d'histoire qui nous laisse sans voix ,ou comment la ville de Moulins trace des voies pour faire circuler ses carrosses et les fait payer  par les autres citoyens de l'agglo!

Que fait-elle? 

Dans les lieux où l'on s'escrime dans les zones de "besognage", on réunit sous l'égide de l'agglomération le conseil d' agglo , sous la baguette du chef d'orchestre et on chante:

Payez, payez, braves "périphéristes"les larges voies qui seront notre confort!(CHOEUR DES MOULINOIS)

Si vous voulez  améliorer nos chemins:

Payez ,payez et le jour où il faudra rénover vos voiries ,on fera appel à vos pistoles 

Le maire de Moulins énonce son postulat  sans jamais accepter de remise en cause du principe que la communauté ne paiera rien

 Les voies ne sont pas de compétence intercommunale elles doivent être payées par la ville siège clame -t-il! Tous les délégués restent  muets et ne se mettent à  chanter que le choeur à bouche fermée de Puccini

 D'ici 2028 dans l'avenir à fin de la concession les communes Yzeure Toulon Montbeugny financeront les rénovations de voiries et croyez moi il ne suffira pas de vendre quelques bottes de paille pour payer!

Acte2:les nouvelles turpitudes d' Evoléa

Le ténor est positionné sur le proscénium à l'ancienne la main sur la poitrine :

la Presse reprend

"Gloire aux 4 millions de dépenses  supplémentaires entre 2018 et 2022 nous chante-t-il"!

Elles sont indispensables il est temps de s'en apercevoir nous sussurre- t-il:

Mais dans sa fougue inventiste il nous indique qu'il y a eu des recettes supplémentaires qui auraient progressé  du même niveau!

Quelles sont elles?

Et la tout devient de nouveau  grandiose dans les relations entre Evolea et la Communauté ,on avait cru comprendre dans un passé récent qu' il y avait même un peu d'emberlificotage

Alors notre ténor se met à mélanger les notes de la partition: 

La SEAU avait été choisi pour mener à bien cette opération du Parc logistique de Montbeugny.Puis  le conseil communautaire avait écarté la Seau  au profit de Moulins Habitat émettant des réserves sur la solidité financière de la SEAU .

Ensuite on en  est arrivé aux étranges conditions de la création d'Evolea (et tous les trémolos judiciaires qui l'on entourée et qui l'entoure.)

Et voila que notre ténor se perd dans la partition!

Quelle devrait être la ligne de chant la plus compréhensible !

La communauté a choisi l' opérateur Evoléa pour réaliser le parc logistique, Evoléa aurait du prévoir le programme de travaux et son financement sur son budget  et auprès des banques;

Le ténor nous déclame qu'il a fallu faire 4 milllions de dépenses supplémentaires   soit une progression de 20,5 à 24,5 entre 2018 et 2024 soit plus de 20% de hausse en 6 ans.

Que devrait-il  se passer en cas d'augmentation de dépenses qu'il aurait fallu avant tout limiter !

Evolea ,nous dit la presse,a souscrit un contrat de prêt de 8 millions  le 26 avril 2024 et  doit donc rembourser 4 millions dès décembre 2024;3 millions en décembre 2025 et un million en juin 2026.

Un vers étonnant sort de la bouche du ténor Evolea a besoin de 2 millions de trésorerie suppllémentaires ,

Oh Evoléa aurait du se tourner vers une banque pour obtenir ce financement complémentaire  .Il apparait gros comme une montagne que sa situation financiere ne lui permet pas d'obtenir un prêt complémentaire

La communauté a-t-elle le droit de prêter ? Ce n'est pas une banque Et puis si la communauté a 2millions d'euro à prêter c'est qu'elle a emprunté à tort contrairement à ce qui est déclamé ce n'est pas de la bonne gestion de l'argent public.(fin d' acte)

 

 Acte 3:L'arrivée de"l'acerbe" selon la  montagne jm bourgeot

 Un partenaire venu bouche cousue occupe un petit coin de scène,histoire de se montrer

Il s'exclame acerbe selon la Presse sur le prêt de la communauté à EVoléa mais voilà ce n'est qu'une acerbité de façade car après dans le choeur final tout ce beau  monde vote la glorification de la politique d'un président qui n' aura commercialisé comme le dit le député Monnet qu' un tiers de la zone d' activité en quinze ans.

Mais c' est une autre histoire sur laquelle nous écrirons à nouveau avec une même musique et des chiffres

guy chambefort

L’aménagement du territoire et la gestion du patrimoine

 

- ZAC de Sainte-Catherine : Construction de 85 logements dont 42 logements sociaux. (p54)

On note un questionnement sur la modalité de financement de l’emprunt destiné à assurer le démarrage de l’opération.

Emprunt n°1 : Montant 1.850.000€

                        Durée  14 ans

Taux variable Euribor 12 mois + 0,25%

Signature en novembre 2018 avec un taux de 0,25% estimé à 4,32% en novembre 2024……

Suivi de

Emprunt n°2 : Montant 1.000.000€

                        Durée 7 ans

                        Taux 0,32%

La Chambre note une prise de risque sur l’emprunt n° 1 d’autant moins compréhensible au regard des conditions de souscription du deuxième emprunt.

L’état de participation financière de la ville :

Au 31 décembre 2023 la ville a versé 324.000.000 HT de participation ;

Par avenant n° 1 la participation a été portée à 950.000€ HT

Suivie d’un avenant n°2  suite à prescription de fouilles  à hauteur de 1.218.000€ HT .

A savoir : un troisième avenant est de 82.000€ HT est envisagé pour la réalisation des espacs verts et des bassins de rétention (besoins hors ZAC)

(Extrait du rapport  « assemblia » arrêté au 31 décembre 2023 présenté au conseil municipal en juin 2024)(curieusement basse)

 La participation de la ville s’élèvera à 1 .300.000€ HT (hors participation de la Com d’Agglo curieusement basse)

Le niveau de rémunération de 8% du concessionnaire apparait  élevé contre 5% dans le cadre conventionnel d’autant plus que le risque économique est conservé par la collectivité.

La CRC note un manque de rigueur dans la préparation puis le suivi de l’opération avec à ce jour des incertitudes qui pèsent sur la conduite à bonne fin du programme. (Voir conclusion intermédiaire p 61)

 

-La gestion du patrimoine immobilier : (p61)

La connaissance du patrimoine de la commune apparait perfectible. Les inventaires de services financiers et techniques sont séparés. Si les services techniques ont accès aux consommations d’électricité et de gaz …ces données ne font pas l’objet d’un suivi formalisé.

A noter que dès 2014 la CRC notait « un contrôle de gestion balbutiant. Une partie des missions relevant de ce champ était assumée par le chargé de mission auprès du maire, dont le changement d’affectation n’a pas donné lieu à une reprise de portefeuille par un service spécifique ». La mise en application récente de la nomenclature M57 semble avoir permis un suivi comptable des consommations de gaz et d’électricité pour ses différents bâtiments. A suivre…

 

- Les cessions du patrimoine : (p64)

La municipalité a bâti un plan de cessions en 2023. Au vu des carences et anomalies observées, la chambre engage la commune à veiller à ce que les cessions de biens communaux s’opèrent en toute transparence et dans des conditions satisfaisantes, dans le souci des intérêts de la collectivité qu’il s’agit de préserver face à ceux des promoteurs immobiliers très actifs sur son territoire.

A suivre…