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Recommandation n° 2  (p29) Rétablir les grands équilibres budgétaires en dégageant une capacité d’autofinancement suffisante à la mesure de l’encours de la dette et en maîtrisant le niveau d’investissement.

Sur la situation financière de la ville

- le niveau d’autofinancement : Dégradée, la situation financière de la commune souffre d’une insuffisance de sa capacité d’autofinancement brute qui ne couvre pas le service de la dette. (détail p26)

- le financement propre disponible couvre les dépenses d’équipement qu’à seulement 26%, ratio considéré comme anormalement faible dès qu’il passe en dessous de 45%. Malgré cette faiblesse structurelle de l’autofinancement les dépenses d’équipement ont progressé tout en étant bien moindre que la moyenne des communes de même strate. (en 2021 125€/h pour 324€/h pour la strate).

- endettement et trésorerie : l’encours de la dette (avec emprunts ne présentant pas de risque) avec un taux moyen de 2,1% s’est alourdi de 2018 à 2022 (+2,2%/an) alors que la capacité d’autofinancement s’est dégradée entrainant une détérioration de la capacité de désendettement excédant le seuil de 12 années du plafond national de référence.

D’où La conclusion intermédiaire (p29).

La commune d’Yzeure est confrontée à une situation financière sérieusement dégradée caractérisée par un autofinancement dont l’insuffisance est criante et qui place la collectivité en situation de surendettement.

Ce ne sera pas un mince travail de rétablir les grands équilibres budgétaires…

 

 

Aldi avait pris la décision de fermer son magasin de la Route de Bourgogne à Yzeure .

Le quartier avait été très impacté par cette fermeture provoquant de nombreuses protestations dans la ville.La construction de  la ZAC de Sainte Catherine n'avait pas prévu de nouvelles activités commerciales .

La municipalité s'était contentée de vagues promesses sans lendemain

Pour les riverains une nouvelle étape vient d'être franchie 

ils ont vu apparaitre sur le parking, le magasin restant fermé ,des monceaux d' ordures directement vidées de camions  ?

Inimaginable

On pourrait en sourire ,mais c'est plutôt désolant .

 C'est de la vente d'ordures en vrac !

Mais ce n'est pas drôle et la mairie ne  fait rien pour faire disparaitre tout celà !

C' est assez calamiteux.Il faut intervenir .Yzeure et Aldi doivent agir .

Recommandation n° 1 (p 13) Assurer un suivi et un contrôle effectifs de la subvention accordée à l’association Moulins-Yzeure Football, en veillant au bon usage des deniers publics et à la réalisation effective de missions d’intérêt général.

En noir le texte intégral de la Cour des Comptes En rouge nos commentaires

Sur les subventions versées aux organismes de droit privé :

-au plan informatif, l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subventions, rendu obligatoires au 1er août 2017 n’est pas encore mis en œuvre à Yzeure. La commune doit désormais s’y attacher.

-le soutien constant et important apporté au MYF a donné lieu à un point particulier lors du contrôle. La commune ne s’assure jamais, a postériori de la réalisation effective des missions d’intérêt général, elle n’exige pas la production de bilan d’activités. A titre d’exemple le dossier de subvention de l’exercice 2023 est des plus laconique, avec une subvention de 190k€ justifié par la seule phrase : « assurer tout le fonctionnement de nos équipes ». Dans de telles conditions d’octroi et d’insuffisance de suivi le soutien de 175.000€ en 2023 revêt un caractère largement forfaitaire non justifié et sans contrainte en méconnaissance de la réglementation en vigueur. (p12).

A rapprocher de la conclusion de l’article du journal «La Montagne » du 5 décembre 2023  relatant l’assemblée générale du MYF :

« Le maire d’Yzeure concluait son propos par une question tout autant à destination des présidents de Moulins-Yzeure-Foot que des détracteurs du club. «Si quelqu’un veut des informations sur vos comptes, peut-il les consulter et prendre rendez-vous avec vous » ??

« Oui bien sûr » répondaient Fabrice Siret et Olivier Gardien.En rouge nos commentatres

« Je saurai le redire, dans quelques jours, dans cette même salle » concluait l’édile. Comprenez lors du prochain conseil municipal d’Yzeure…

 Cela sous-entend que cette recommandation s’appliquait à lui-même ou aux élus municipaux siégeant au conseil d’administration.

Ce discours  n’a malheureusement pas été suivi d’effet !....

Problème suffisamment sérieux pour faire l’objet d’une recommandation !

Nous aurons l'occasion de reparler de la gestion du MYF et des mauvais choix qui ont  conduit à la situation actuelle du club

Nous publierons à nouveau nos prévisions qui se retrouvent d' actualité .Il faut rapperler que la gestion du club féminin FFY a été rendue impossible par l" attitude de la municipalité d" Yzeure . Malheureusement la chambre régionale des comptes n'a pas pu s"en occuper ayant débuté son contrôle avant  de connaitre les problèmes de ce club 

 

 

 

 

 

 

 

Ce rapport a été envoyé le 21 mai et devait être présenté au conseil municipal d' Yzeure du 27 juin 2024 comme l'impose la loi .(premier conseil après la publication des observations définitives de la chambre;il se trouve que le premier tour des élections législatives imprévu) a été fixé le 30 juin 2024 .

Il a été présenté mais un certain nombre de représentants de L'opposition du conseil ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas débattre car le conseil était trop proche des élections législatives et qu'une certaine confusion pouvait naître de ces débats .Nous en avons informé le conseil dès son ouverture

Quelle ne fut pas notre surprise de lire dans la presse une déclaration du Maire la semaine suivante que les observations définitives de l a Chambre n'avaient pas suscitées de remarques importante de la part de l' opposition et n'avaient pas provoquées de débat .Etonnant !

Aussi nous reviendrons tout au long des différents conseils futurs et dans regards03 au travers de nombreuses étapes sur ces  observations

Etape 1 :

Synthèse :

Une situation financière préoccupante ;

Face à une dynamique haussière des charges de fonctionnement, la commune jouit d’un niveau de produit inférieur à celui des communes de sa strate. Dans un tel contexte de niveau soutenu des dépenses et de faible dynamisme des produits, la commune d’Yzeure connait une capacité d’autofinancement nette négative depuis 2019 avec une capacité de désendettement qui s’est détériorée.

 Même si la commune a corrigé certaines des insuffisances de gestion identifiées par la chambre au terme de son contrôle précédent de 2016, la qualité de la gestion budgétaire et comptable est  moyenne et appelle aux recommandations suivantes 

 

RECOMMANDATIONS

 

 Recommandation n°1 : Assurer un suivi et un contrôle effectifs de la subvention accordée à l'association d'intérêt général.

Moulins Yzeure Football, en veillant notamment au bon usage des deniers publics et à la réalisation effective de missions 

Recommandation n°2 : Rétablir les grands équilibres budgétaires en dégageant une capacité d'autofinancement suffisante à la mesure de l'encours de la dette de la commune et en maîtrisant le niveau d'investissement.

Recommandation n°3 : Clarifier les conditions financières de la convention encadrant l'activité du service commun de restauration collective.

Recommandation n°4 : Abroger la délibération du conseil municipal du 27 juin 1986 instituant une prime de fin d'année, conformément à l'injonction du représentant de l'État.

Recommandation n°5 : Améliorer le suivi pluriannuel des crédits d'investissement, en révisant notamment le règlement budgétaire et financier à fins de définir un cadre de gestion plus rigoureux des autorisations de programme et des crédits de paiement.

 

Recommandation n°6 : Adopter un plan pluriannuel d'investissement détaillé, et en rendre compte régulièrement auprès du conseil municipal, notamment à l'occasion du débat d'orientations budgétaires.

 

Niveau de recommandations à mettre en parallèle avec celui du rapport portant sur les exercices 2009 à 2014

 

Pour mémoire :

RECOMMANDATIONS

 Recommandation n° 1 : Réorganiser l’ensemble de la fonction achats de la collectivité, depuis l’estimation des besoins jusqu’au suivi de l’exécution.

Recommandation n° 2 : Préciser et clarifier, par un vote du conseil municipal, l’attribution du régime indemnitaire, des heures supplémentaires, des astreintes, de la NBI et des autres avantages venant en complément de la rémunération des agents

No comment…..

 

 

 

 

Pour composer un gouvernement on choisit,généralement le premier ministre dans le groupe majoritaire de l'Assemblée nationale

Aucun groupe n'est majoritaire à l'Assemblée Nationale.

Il faut noter qu'une élection au scrutin proportionnel n'aurait sans doute rien changé.

Le Nouveau Front Fopulaire en raison de sa diversité (LFI,PC,Ecologistes,PS ) n'apporte,malgré sa demande pour Julie Castets, aucune solution car il faut bien se rendre à l'évidence il est minoritaire en sièges

Dans ces conditions un gouvernement composé derrière Lucie Castets ne serait pas resté longtemps en place car il aurait été mis en minorité à la première motion de censure qui avait été annoncée par les autres groupes

Le président Macron ne pouvait donc pas dans ces conditions choisir Julie Castets

François Hollande a raison, d'écrire qu'institutionnellement,il aurait été plus logique de laisser former un gouvernement Castets et attendre sa mise en minorité par l'Assemblée mais le Président de la République voulait éviter cette nouvelle étape .Compte tenu du nombre de sièges de chaque formation le sort en était jeté

Quant aux socialistes qui suivent  Faure leurs  tergiversations,leur attrait pour les postes localement et nationalement leur enlève toute crédibilité

Voila ce qu'écrit le journaliste Mathieu Perreira

Alors que le bureau national du Parti socialiste s'est réuni, les courants internes opposés à Olivier Faure ont été vents debout contre les prises de décisions du Premier secrétaire, selon l'Opinion. Ils veulent revenir à la table des négociations pour le poste de Premier ministre.

Secousses au Parti socialiste. Alors qu'Olivier Faure, premier secrétaire du PS, semble avancer main dans la main avec ses alliés du Nouveau front populaire et qu'un nouveau cycle de discussions a été ouvert par Emmanuel Macron, c'est depuis son propre parti que les dernières attaques sont survenues. Lors du bureau national du mardi 27 août, le ton est monté. Les deux mouvements internes opposés s'en sont pris à leur leader actuel, selon l'Opinion. Hélène Geoffroy et Nicolas Mayer-Rossignol réclament un retour à la table des négociations pour le poste de Premier ministre et veulent prendre leurs distances avec la France Insoumise. "Je n’ai aucune leçon de gauche à recevoir de LFI. Je ne me laisserai pas intimider par leur terrorisme intellectuel", a taclé la maire de Vaulx-en-Velin, appelant à "chercher encore des solutions pour un Premier ministre socialiste" voire "social-démocrate".

Un cadre anti-Faure confie à nos confrères : "Faire croire que l’on est majoritaire et que l’on peut appliquer le programme du NFP, c’est se moquer du monde […] Si Olivier Faure ne bouge pas sur la durée, on va vers une scission". Hélène Geoffroy a également interpellé son Premier secrétaire sur les desiderata du NFP, qui, selon elle, ne seraient pas alignés avec ceux du PS : "À quel moment avons-nous voté la retraite à 60 ans (pas dans la campagne d’Anne Hidalgo), à quel moment avons-nous voté la rupture avec l’Europe (pas dans la campagne de Raphaël Glucksmann), à quel moment avons-nous voté la doxa économique de l’extrême gauche qui va accélérer les difficultés de notre outil de production et donc aggraver le chômage ? À quel moment avons-nous renoncé à la question de la sécurité ?"

Pas d'appel à manifester du PS

Et de reprocher à Olivier Faure que "l’alternative que tu proposes est le bruit et la fureur, le désordre". "J’assume de refuser d’appeler à manifester. Je suis maire de Vaulx-en-Velin et je sais le prix qu’il en coûte d’appeler à l’émeute", ajoute-t-elle, alors que la LFI a appelé à manifester le 7 septembre prochain, et que les autres partis du Nouveau Front Populaire commencent à agiter la menace de la rue pour peser dans le choix du Premier ministre à venir.

Le PS est donc le seul parti du rassemblement de la gauche à ne pas s'être positionné en faveur d'un rapport de force dans la rue pour Matignon. Même le proche d'Olivier Véran et secrétaire national du parti, Sébastien Vincini, a appelé à "rompre avec Jean-Luc Mélenchon et son entourage", pour incarner "la force tranquille".

 




Avant l’université d’été du Parti socialiste (PS), qui se tient du jeudi 29 au samedi 31 août de Blois,« Le parti est au bord de la rupture » la tension monte au sein du mouvement. Mardi 27 août, lors d’un bureau national, l’organe exécutif, les divisions entre pro et anti-Jean-Luc Mélenchon, mises en sourdine le temps des élections législatives, ont repris de plus belle, et l’attitude à tenir vis-à-vis d’Emmanuel Macron a suscité des divergences.

 

La réunion a été organisée par les deux courants minoritaires,mais qui représente  à eux deux, la moitié du PS. selon, la maire de Vaulx-en-Velin  Hélène Geoffroy, qui représente les partisans de François Hollande. Le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, soutenu par la maire de Paris, Anne Hidalgo, et par la présidente de la région Occitanie, Carole Delga,se dit sur la même ligne qu' Hélène Geoffroy ».

 

Et dans cette tourmente interne, un nom revient avec insistance comme nouvelle proposition à Matignon : Bernard Cazeneuve. Loin d'être une option viable pour le NFP, les courants socialistes anti LFI verraient en l'ancien Premier ministre une carte à jouer dans le (long) débat politique en cours.

Guy Chambefort