La saga Périssol / Arcade / Evolea continue...
Lors du vote du 30 juillet dernier sur le même sujet, plusieurs élus liés à Evolea et/ou au groupe Arcade ont pris part au vote alors qu'ils n'en avaient pas le droit, et notamment Pierre-André Périssol lui-même. Le vote du 30 juillet est donc invalidé par la préfecture. Nous revoterons en espérant enfin obtenir la réponse à une question : quels sont les liens exacts qui unissent le Président de Moulins Communauté et le 4e bailleur social français ?
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Moulins, 30 octobre 2020
79 élus communautaires déplacés en pleine recrudescence de l'épidémie et au tout début du deuxième confinement pour voter UNE SEULE délibération. Quelques explications...
Le 30 juillet dernier, le Conseil communautaire de Moulins Communauté a voté à la majorité absolue (avec 7 voix contre et 12 abstentions) une délibération concernant la création d'un campus numérique dans les locaux de l’ancien IUT. Par cette délibération, les élus ont notamment accordé une subvention de 200.000€ au IONIS Education Group. L’argent devait transiter via EVOLEA (ancien Moulins Habitat). Moulins Communauté s’est également engagé à acquérir auprès du même EVOLEA deux parcelles non bâties faisant partie de l’ensemble du site de l’ancien IUT, pour un prix de 250.000€. Au total, les contribuables devaient donc verser la somme de 450.000€ à EVOLEA.
Début septembre, en lisant le compte-rendu de la séance du 30 juillet publié sur le site de Moulins Communauté, j'ai constaté qu'il ne mentionnait pas le fait d’un empêchement de vote pour les conseillers communautaires qui sont en même temps administrateurs d’EVOLEA.
En effet, on ne peut être à la fois élu de la collectivité qui accorde la subvention et administrateur de l'organisme qui la reçoit, ce qui paraît normal. Au cours des mandats précédents, les mêmes administrateurs ont toujours déclaré cette impossibilité de vote.
De même que Pierre-André Périssol, qui - tout en n’étant pas un administrateur d’EVOLEA - n’a jamais pris part à ces votes. Il allait même plus loin en quittant systématiquement la salle dès qu’un sujet impliquant la SCIC EVOLEA était inscrit à l’ordre du jour.
Dans la deuxième quinzaine du mois de septembre, j'ai donc adressé un courrier à Madame la Préfète pour examiner la légalité de la délibération du 30 juillet. De toute évidence Madame la Préfète s'est rangée à mes arguments puisque nous nous retrouvons vendredi prochain pour une nouvelle séance du conseil communautaire afin de voter une nouvelle fois les délibérations du 30 juillet. Les intérêts de Pierre-André Périssol dans le Groupe Arcade auraient dû l'empêcher de prendre part au vote.
En effet, le Groupe Arcade est la société mère de l’entreprise sociale pour l’habitat (ESH) France Loire, qui détient elle-même 34% des parts d'EVOLEA. (Moulins Communauté en détient 54% et la Ville de Commentry 8%.)
Le vendredi 23 octobre, j'ai donc reçu ma convocation pour une prochaine séance du conseil communautaire en date du 30 octobre. Un seul point à l'ordre du jour : une nouvelle délibération concernant le futur campus numérique. Le prochain conseil communautaire était prévu pour le 10 décembre. L'urgence était telle qu'il fallait convoquer 79 élus à la Salle de Fête de Moulins pour une seule et unique délibération alors que la crise sanitaire s’intensifie de nouveau ? Est-il indispensable de maintenir la séance alors que la France débute un deuxième confinement et de donner ainsi un très mauvais exemple à la population ?
Quels liens exacts entre Pierre-André Périssol et le Groupe Arcade-VYV ?
Interpellé à plusieurs reprises, le maire de Moulins n’a jamais voulu s’expliquer sur ce sujet. Évoquant une seule fois et ceci de manière très évasive son rôle passé au sein du Groupe Arcade, il affirmait encore le 11 avril 2019 dans un conseil communautaire suite à une question du conseiller Jean-Pierre Methenier qu’« il n’avait pas de responsabilité au sein d‘Arcade ».
Ceci n’était pas tout à fait exact. Pierre-André Périssol a bien été à l’époque l'un des administrateurs de la Société Centrale de Coopération Immobilière Arcade et cette SCCI ARCADE figure dans le rapport financier 2018 du Groupe Arcade-VYV-Pôle Habitat Social comme étant (à hauteur de 20,14% et à côté d’Habitat Développement avec 65,72%) un des deux actionnaires de référence de la société HLM Coopérer pour Habiter (CPH). La CPH est selon le même rapport « la société consolidante de l’ensemble du pôle logement social du Groupe Arcade VYV » et cette structure au modeste capital de 130.000€ affichait en 2018 un résultat de 94 millions € pour un chiffre d’affaires de 625 millions €.
Aujourd’hui la SCCI Arcade-VYV figure comme pôle privé du groupe Arcade-VYF SA au côté du pôle social CPH Arcade-VYV et dont Habitat Développement est dorénavant actionnaire à hauteur de 42,4%. Impressionné par la complexité de l’échafaudage capitalistique et juridique (au moins les différentes structures sont toutes logées à la même adresse, c’est-à-dire le 59 Rue de Provence dans le 9ème arrondissement de Paris), je reste perplexe quant au refus répété de Pierre-André Périssol d’éclairer les élus sur son propre rôle dans cet ensemble.
Pourquoi refuse-t-il de s'expliquer une bonne fois pour toute en toute transparence ? Assumer une responsabilité au sein du mastodonte Arcade-VYV n’est pas condamnable en soi. Peut-être a-t-il quitté ces fonctions d’administrateur de la SCCI Arcade-VYV ? On comprendra pourquoi il a pu participer au vote concernant la dernière subvention de Moulins Communauté pour EVOLEA. Quoi qu'il en soit, les élus et les électeurs méritent une explication simple, honnête et claire.
Stefan Lunte
Le point de vue de regards03 qui a déjà écrit de nombreuses fois sur les liens entre Evoléa et le groupe Arcade
30 octobre 2020 : Conseil communautaire. De qui se moque-t-on ?
Nos dix "pourquoi" !
Pourquoi le président convoque-t-il 72 personnes le premier jour du confinement pour une séance du conseil communautaire avec une seule question, à l'ordre du jour, le dernier vendredi des vacances de Toussaint alors qu'il n'y aucune urgence ? Sans doute pour essayer d'en faire retomber la responsabilité sur Stéphan Lunte qui avait obtenu, très justement, l'annulation de la délibération du 30 juillet dernier ?
Pourquoi a-t-on laissé faire le rapprochement entre Moulins Habitat et le groupe Arcade par l'intermédiaire de France-Loire alors qu'on connaissait les liens entre PA Périssol et le groupe Arcade ? Il y avait d'autres solutions notamment de regrouper les bailleurs sociaux de l'Allier ?
Pourquoi la presse locale cache t-elle les liens d'Evolea avec le groupe Arcade ?
Pourquoi refuser tout éclaircissement sur l'opération IONIS éducation group ?
Pourquoi avoir choisi IONIS ?
Données économiques
IONIS Education Group est une société par actions simplifiée54. Les domaines de formation proposés sont : management d'entreprise, le marketing, la communication, la gestion, les hautes technologies, la création multimédia.
Ionis et ses filiales opèrent 25 écoles ou organismes de formation (y compris un incubateur)55. C'est en 2010, le premier « opérateur privé de l’enseignement supérieur »56,57. En 2020, Ionis revendique 28 500 étudiants58.
« L’entremêlement des statuts juridiques, commerciaux et associatifs » de ce groupe qui revendique « 17 enseignes et 54 établissements » en 2015, et le décompte largement incomplet effectué à partir des sites des enseignes, rend les données fournies par cette firme difficilement vérifiables d'après les analyses du chercheur et sociologue Aurélien Casta55. Plusieurs de ses écoles ont le statut d'association loi de 1901, ce qui pose la question du montage financier, par exemple, « sur les exonérations d’impôts dont bénéficient ces associations » « ou alors sur leurs holdings qui vendent au prix fort des prestations supports (communication, informatique, matériel pédagogique) aux écoles des groupes sous statut non commercial »55. Il fait partie, « aux dires de la presse professionnelle du secteur », d'un des plus importants du secteur55. C'est en 2010, selon Le Nouvel Économiste, le premier « opérateur privé de l’enseignement supérieur »59,60. La firme Ionis revendique en 2015 17 000 étudiants5
Pourquoi le Conseil Communautaire s'est-il déroulé dans de telles conditions ? Le président n'était pas là !
Pourquoi le président du Conseil a-t-il pris un arrêté de déport(sic) (nous reviendrons sur cette affaire pour le moins surprenante) sans que ça n'émeuve personne ? Enfin si, le vice- président chargé des finances, autrefois à gauche, qui inversant les rôles, s'en est pris violemment à S. Lunte pour avoir demandé l'annulation de la délibération du précédent Conseil à ce sujet. Et pourtant c'est lui qui aurait dû faire partie de ceux qui devait la demander. Eh oui ! La vice-présidence des finances n'assure plus son rôle, si tant est qu'elle l'est assurée quelquefois, pour le moins il aurait dû se taire.
Pourquoi les élus socialistes et de la « gauche démocrate » (il n'y a plus de communistes) n'ont-ils pas voté de la même façon ? Unis soi-disant sur d'autres bancs, désunis sur d'autres, ils réussissent encore de telles contorsions devant les électeurs qui vont perdre le Nord.
Pourquoi les élus socialistes se sont-ils abstenus sur cette délibération si l'on en croit La Montagne ? Etrangement silencieux, pendant les maigres débats, ils interprétaient, sans doute, le chœur à bouche fermée de Madame Butterfly pour avoir une certaine consistance. Prétendument défenseurs de l'enseignement public, la main sur la poitrine tel Robespierre dans d'autres circonstances, là ils s'abstiennent sur le vote de subvention publique à un groupe privé à but lucratif (voir au-dessus) sans rien dire. "Mon silence pour quelques piastres d'indemnité" Beaumarchais. Et en plus, ils se permettent de donner des leçons de socialisme !
Pourquoi les pseudos socialistes cautionnent par leur présence dans l'exécutif de telles décisions, il y en a d'autres à venir ! Comment ont-ils pu approuver la politique menée entre la communauté et Evoléa depuis 2014 et attendre jusqu'aujourd'hui pour voir sortir des presses de l'imprimerie communautaire cet arrêté de déport. On allait plus vite à l'époque de Gutenberg.
Daniel Delassalle ,Guy Chambefort et toute l'équipe de regards03
