Le moment de la révélation -
la mémoire se rafraichit
Le vendredi 31 octobre 2020 le conseil communautaire a voté une nouvelle fois sur le projet de l’installation du IONIS Education Group dans l’ancien bâtiment de l’IUT et de l’aide que Moulins Communauté apporté à travers Evoléa à cette école privée.
Le nouveau texte soumis à la délibération des élus communautaires a révélé pour la première fois aux élus l’existence d’un conflit d’intérêt potentiel de Pierre-André Périssol en ce qui concerne Evoléa. Sans risque de conflit d’intérêt il n’aurait pas été nécessaire de prendre l’arrêté de déport mentionné dans le texte de la délibération.
Le Président de Moulins Communauté a donc de son propre aveu un lien actuel avec le groupe Arcade-VYV, ce qu’il avait nié auparavant. Arcade-VYV détient un tiers des parts d’Evoléa. Absent le 31 octobre, Pierre-André Périssol n’a pas pu répondre aux questions, mais il est dorénavant clair qu’il n’était pas tout à fait exact de sa part de prétendre le 11 avril 2019 devant les conseillers communautaires qu’ « (il n’avait) pas de responsabilité au sein d’Arcade ».
Dans les visas de la délibération du 31 octobre il y a un « vu » – c’est-à-dire une référence à un texte légal – qui est nouveau par rapport à la délibération du mois de juillet et qui interpelle. Le voici : « Vu l’arrêté n° A.20.69 du 23 septembre 2020 relatif au déport de Monsieur Pierre-André Périssol, Président de la Communauté d’Agglomération de Moulins, et désignation d’un délégataire ».
Un arrêté de déport – un drôle d’animal
Qu'est-ce qu'un arrêté de déport ? Depuis la loi sur la transparence de la vie publique de 2013 un élu doit signaler s’il s’estime en situation de conflit « entre un intérêt public et des intérêts privés ». Le décret de 2014 qui précise les détails de cette loi demande dans ce cas à ce que le maire – ou le président de l’intercommunalité - signe alors un « arrêt de déport » de la personne concernée. C’est-à-dire que la personne en question doit dorénavant se retirer de tout ce qui touche de loin ou de près à l’objet qui cause le conflit d’intérêt potentiel. De plus, une autre personne doit être nommée et il y a interdiction de communication entre les deux sur des sujets le touchant.
Alors pourquoi le déport de Pierre-André Périssol ? D’abord il convient de dire que l’arrêté en question reprend dans des termes exacts un autre pris au 1 mars 2019 (voir le recueil des actes administratifs de Moulins Communauté du 5 mars 2019, p. 9). Mais avec la sortie du premier délégataire Claude Vanneau du conseil communautaire après les élections, il fallait nommer une autre personne comme délégataire. Dorénavant la délégataire de Pierre-André Périssol est sa première adjointe Cécile de Breuvand. Il est clair que le déport n’a rien à voir avec le IONIS Education Group mais avec Evoléa qui est chargé d’aménager et d’exploiter le site de l’ancien IUT.
Ceci étant dit, les élus et plus largement la population de Moulins Communauté sont en droit d'en savoir un peu plus sur la nature exacte du conflit d’intérêt potentiel qui nécessite l’acte grave et sérieux de prendre un arrêté de déport. En quoi consiste-t-il ? La lecture de l’arrêté de déport en question ne donne guère de réponse. Si, comme mentionné dans ce document, Pierre-André Périssol "ne possède ni ne possèdera aucun intérêt financier ou personnel quelconque dans les sociétés Evoléa, France Loire, Coopérer pour Habiter et leur société holding Groupe Arcade VYV" pourquoi a-t-il pris le temps de signaler son conflit d'intérêt potentiel. Pourquoi prendre un arrêté de déport, qui a des implications très lourdes pour lui et Moulins Communauté si la seule raison vaguement avancée dans l’arrêté est sa participation en 1979 à la fusion de trois entités distinctes pour former le futur groupe Arcade ? C’était il y a plus que quarante ans. Il doit y avoir autre chose dans les activités de Pierre-André Périssol dans l’univers Arcade qui nécessite un arrêté de déport.
NB PAPérissol doit aussi se déporter pour toutes les affaires concernant IONIS qui est subventionné par Evolea !!!!!!!!!!!!!
A suivre
guy chambefort et l'observatoire de regards03
