Chaque jour Le Point interroge ses abonnées sur des mots du vocabulaire ? 

Aujourd'hui ,le 14 mars 2023 ,il a choisi "la périssologie " ?

Dans l' agglomération de Moulins les lecteurs du Point devraient être favorisés pour répondre .

En plus "regards03" a eu l'occasion de parler plusieurs fois de "Périssologie" . Voila les choix offerts:

Science des perceptions

Etude des fantômes

Etude scientifique des risques

Pléonasme

A vous de jouer! "répondez au Point"

NB info : le  Maire de Moulins pour le reste de la France en dehors  de Moulins s'appelle Périssol

Ex :Faire payer la Com.d' agglo à  la place de Moulins est -il un pléonasme ?                                                                        

Page 04:

Aide au permis de conduire pour les jeunes :

400€  en échange d' une aide aux associations de 35 h (manutentions ,livraisons ...)  avant on préférait plus du travail dans un chantier d'été organisé par la ville !

Cette aide est moins favorable que celle donnée  à Moulins .Pourquoi ne parle-t-on pas de celle qui peut-être obtenue par la Région ?

Page 05 : 

L'Essentiel

La grande ambiguïté de cette appellation réseau social 

Les conseillers municipaux d'opposition n'on jamais vu passer la moindre information en Conseil sur la création de l' Essentiel :Services de la ville nous dit-on? Nouveau ? Rôle ?On ne leur dit pas tout !

Comprenez vous ce message publicitaire :

Vélo fest:

 Oui pour se rattraper!

Mais il aurait fallu expliquer comment les élus d' Yzeure se sont faits dindonner pour le Tour de France (cherchez d' autres synonymes )

Oui pour se rattraper de ne plus organiser le Circuit des Quatre cantons ?

Population

4.Yzeure:

Ymag écrit qu' Yzeure a 13224 habitants en population totale au 1er janvier 2020

2020 (13224h )

2014 (13646h)changement d'équipe municipale en 2014

2009 (13341h)

Yzeure avait gagné 305 h entre 2009 et 2014 ce qui lui avait permis de devenir la 4ème ville de l' Allier ; Depuis 2014   , changement de l'équipe municipale la population  a rebaissé de 422 h.

"regards03 "avait annoncé ce qui allait se passer. Il en résulte que globalement entre 2009 et 2020,la population a baissé de 17h.La politique de développement  a été annihilée par des mesures inappropriées .

La politique de construction ,ou plutot l'absence de politique de construction,la dégradation du service public ,la réduction du personnel ont conduit à cette situation. Les effectifs prévus  dans les  écoles à la rentrée 2022 laissent présager une nouvelle étape vers le déclin. Les  silences des élus yzeuriens et leur inefficacité ,malgré leurs postes dans l'exécutif ,  à la communauté d'agglomération en sont aussi responsables  .La politique de la communauté qui utilise essentiellement ses moyens sur la ville de Moulins . Cette ville continue à perdre de la population perte qui ruisselle maintenant sur la plupart des communes  .

Il y avait 1060 scolaires à la rentrée 2013 dans l'enseignement public (40 dans le privé),à la rentrée 2023 le chiffre annoncé dans le public sera de 779 soit une diminution de 281 élèves ce qui est beaucoup.

Le dynamisme d'avant 2014 est enrayé . Il va falloir y remédier. On ne vous à pas  dit pas tout sur la population dans  Ymag ni sur l'évolution du nombre d'élèves dans les écoles évolution particulièrement inquiétante.

"Le Domaine "Plan d'eau des Ozières

 Cet été on  vous emmène   en Sicile !!! grâce à une location privée de la salle Dieter Trennheuser de 1000€ pour 3 mois auprès de la ville d' Yzeure: une aubaine pour le restaurateur!

( à suivre )

guy chambefort

Photo de couverture:

Cette photo traduit bien la pauvreté architecturale du  site de Sainte Catherine que tout le monde remarque . On ne voit pas bien sûr au travers de cette photo les conditions dans  lesquelles cette opération a été conduite avec au départ l'incompréhensible décision de la municipalité d' acheter la totalité du terrain.

Page 1:l'édito du Maire :

Etonnant :

 Est ce le rôle d'un éditorial ? :Le Maire se préoccupe de donner à sa sauce  les positions des oppositions  ! Diable ,elles sont assez grandes pour le faire elles- mêmes ; Il serait plus judicieux de diffuser le Conseil municipal en direct pour que chacun puisse se faire une idée .

Pourquoi le maire crée -t-il la confusion en parlant l' augmentation des bases résultant d'un calcul national de 7,1%( relèvement le plus important depuis 1989) ce relèvement des bases de 7,1% est fonction de l'inflation .

 Il a fait voter une hausse de 2,5 points des taux d'imposition qu'il fait voter par sa majorité taux d'imposition qui sont de sa compétence

Pourquoi le maire n'indique-t-il pas que cela conduit à une hausse supplémentaire   de  taxe foncière de 5,89% ( 2,5:42,41)

Le Maire mélange hausse en pourcentage pour les bases et hausse de taux en points .Il crée la confusion mais  n'est ce pas le  but ,

Soit à Yzeure une hausse totale de la taxe foncière de 12,99%

Entre 2000 et 2014 la municipalité n' a jamais augmenté les taux de la taxe foncière .Eh oui ?

Il crée la même confusion en indiquant que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires serait relevée de 1% sans doute  pour montrer  que c'est moins que pour la taxe foncière mais il oublie de dire que 1% sur un taux  de 17,57%   cela fait aussi 5%

La transparence voudrait que dans un éditorial on annonce clairement que la taxe foncière augmentera de 12 ,99 % en 2023 par rapport à 2022

De même la taxe d'habitation sur les résidences secondaires augmentera de la même valeur 12  ,97%

A Yzeure il y a vraiment peu de résidences secondaires la mesure prise ne rapportera que moins de 8000€ n'est- ce pas un peu ridicule de majorer cette taxe cela peut donner une impression de volonté d'augmenter la fiscalité pour rien (il y a très peu de résidences secondaires à Yzeure)

"Plan de sobriété, diminuer notre voilure, des décisions douloureuses ,rester prudents, vigilants tels sont les termes "utilisés par le Maire dans son édito !

Une glissade vers le déclin ! quelle foi en l'avenir

Page 3:logements neufs

400 logements   sur 30 ans quelle ambition !

 16 logements sociaux  seront livré en 2023 sur la Parc de Saine Catherine

4 logements en rénovation rue de Verdun à la place de la crèche:

Stupide décision ayant des conséquences sur les effectifs de  l' école des Cladets ;

Où reloger le RASED :de nouvelles dépenses ?

Où reloger la médecine scolaire de nouvelles dépenses

Disparition du logement de secours qui a servi dans la passé ?Mais la on s' en moque !

Tout cela parce qu'on a oublié   entre 2014 et 2021  de lancer des logements sociaux une erreur grave ce qui a conduit la ville a devoir payer une contribution pour le manque de logements sociaux et au bout du compte entre 2014 et 2023 cette ville n'aura construit que 16 nouveaux logements  sociaux sur 8ans soit  2 logements par an  .

Et il ne sert à rien d'enfumer le citoyen!

Page 3:

Route de Bourgogne

Il ressort de l'article" nouveaux droits à construire" que les jardins ouvriers ne sont plus un élément majeur de la politique d'urbanisme de cette équipe qui se dit de gauche .Il faudra aussi que l'adjoint Bourgeot et la conseillère Planche n'oublient pas qu' un chemin piétons était envisagé à cet endroit le long du ruisseau de Grillet pour assurer une jonction des chemins existants .Enfin une occasion de laisser leur nom  sur le premier morceau de chemins piétons qu'ils font depuis 9 ans  car les " chaussidous "sont éphémères surtout quand les voies ne sont pas entretenues .

guy chambefort

Le contribuable yzeurien paiera ! Pourquoi se priver d'un tel plaisir!

Il vous suffit de lire ce qui est surligné en jaune pour avoir un résumé de la situation de la restauration municipale à Yzeure ,

Si vous voulez tout savoir dans le détail lisez l’annexe en fin d’ article.

Nous avons assisté cette semaine ,à travers la presse ,à un repas des élus de Moulins et Yzeure glorifiant le service commun de restauration .On se serait cru au repas de la Cène . Où était Juda ?,Où étaient ceux qui s’étaient faits rouler dans la farine,On avait glorifié il y a quelques mois cette idée de service commun .En réalité c’est une opération qui va s’avérer désastreuse financièrement pour la ville d’ Yzeure dans les années qui viennent .Yzeure avait pourtant construit une cuisine et avait un service qui fonctionnait normalement mais que l’on pouvait améliorer .Il faudra que la Chambre Régionale des Comptes recherche dans quelles conditions ce service a été mis en place .Qui a négocié ce dossier ?

Pourquoi Moulins ne participe-t-elle pas aux remboursements des annuités de l’emprunt réalisé lors de la construction de la cuisine ? Elle va bénéficier de l’outil cuisine sans participer à son financement dans les mêmes conditions qu’ Yzeure à partir de 2022.

C’est la somme qu’ Yzeure aura seule à sa charge : 244146€

En plus un crédit d’investissement de 60000€ sera prévu chaque année auquel il faut ajouter un crédit spécifique de 200 000€ en 2023 pour l’espace de stockage.Ce crédit sera réparti en fonction des coefficients multiplicateurs en 2023 . Moulins ,restant sur la simple fourniture de repas scolaires, se verra appliqué un coefficient multiplicateur de 0,33 alors qu’ que le coefficient multiplicateur d’ Yzeure sera de 0,66 .Ainsi Yzeure paiera 171600€ et Moulins 88400€

Ainsi nous sommes aux limites de l’escroquerie .On construit un local de stockage pour fournir des repas à Moulins ,l’année ou Moulins reste sur la seule fourniture de repas scolaires et participera le moins

Yzeure va donc financer en 2023 244 176€ de remboursement de dette de la construction à laquelle il faut ajouter 171600€ pour l’équipement soit au total 415 776€ ce qui correspond par exemple à une grande partie de la hausse des taux d’imposition dépense que l’on aurait pu éviter si l’on n’avait pas fait de service commun . Il faut rechercher les responsables de ces erreurs de gestion .

Quelle étonnante tarification appliquée aujourd’hui ?

Prix de base de vente du service commun 5,2 €

  Surlignés en vert les chiffres calculés par la rédaction de regards03

Est-ce en invitant des élus à manger que l’on s’assure de la qualité des repas pour jouer la Cène devant la Presse ; il vaudrait mieux inviter les parents par un processus aléatoire qui viendraient à l’improviste prendre des repas pour s’ assurer la qualité et des conditions du service.

Il faut également se poser le problème des tarifs pratiqués qui explique sans doute la désaffection du service au delà de la baisse démographique dans les écoles . Le tarif maximum au-delà de 5 € , n’est -il pas excessif ?

Annexe :L’histoire du service commun de restauration entre Yzeure et Moulins

Voilà ce que nous écrivions il y a quelques mois,mis à jour

La ville d'Yzeure possède depuis plus de trente ans un service de restauration préparant les repas pour les scolaires, les crèches, les centres de loisirs, les portages de repas à domicile, le restaurant pour personnes âgées de la Baigneuse, la Gloriette... Construite dans un premier temps dans les locaux du Plessis en 1980, cette cuisine a fourni des repas à plusieurs communes rurales du canton d'Yzeure et de l'agglomération de Moulins et ceci pendant de nombreuses années. A partir de 2011 le nombre de repas préparés atteint les 1200 par jour. Les prestations fournies de qualité expliquent cette progression. Aussi le Conseil municipal que je présidais décida à cette date de construire une nouvelle cuisine en capacité de produire 1 300 repas(et non 2000 comme cela à été écrit à tort) ce qui fut fait pour la rentrée 2013. Tout était conçu pour une liaison chaude y compris pour les portages extérieurs. Pendant toutes ces années le nombre de repas progressa pour atteindre toutes catégories confondues 260000 en 2014

A partir de 2015, les choses s'inversèrent. L'équipe municipale élue en 2014 décida de passer en liaison froide sans qu’ on puisse connaître vraiment les raisons. Les portages dans les communes rurales s'arrêtèrent. L'augmentation excessive des tarifs entraîna, entre autres, une chute du nombre de repas préparé, les recettes diminuèrent même si cela n’apparaît pas clairement dans les documents fournis aux élus municipaux. Les années Covid ont perturbé également son fonctionnement. Devant une situation nouvelle, l'équipe municipale aurait du travailler sur un renouvellement de prestations, en accentuant le recours aux produits locaux bio, à une amélioration de la qualité du service, une réflexion sur le coût des repas, sans doute excessif. Mais la ville d'Yzeure possède un outil parfaitement viable surtout que l'on arrivait à la moitié du remboursement de l'emprunt souscrit en 2013 de 2 300 000 € pour construire la cuisine. Pourquoi ne pas avoir travaillé en ce sens ?

Que vient- on de  nous annoncer ? La création d'un "service commun  pour la préparation des repas " pour la restauration scolaire avec la ville de Moulins sans que tout cela n'est fait l'objet d'une étude sérieuse ni d'un débat au Conseil Municipal d'Yzeure.

La ville de Moulins ne confectionnait plus ses repas depuis de nombreuses années. Moulins faisait appel à un prestataire privé, qui a changé déjà plusieurs fois. Les familles n'étaient pas, semble-t-il, satisfaites de la qualité des repas. Ceci montre que le service public. public d’Yzeure permet d'obtenir une qualité supérieure par rapport au privé (Moulins). Il faut noter que la ville de Moulins n'a pas la volonté de construire une nouvelle cuisine. Elle préfère s'infiltrer dans un équipement existant d'une autre ville en l'occurrence Yzeure. 

Le service commun produira dans la cuisine d'Yzeure des repas pour la restauration scolaire (Moulins gardant la fourniture privée des repas pour le Centre Communal d'Action Sociale).

Pourquoi ? Il ressort que la ville de Moulins demande la production de 600 repas par jour à  Yzeure . On peut constater que la capacité de la cuisine d Yzeure sera dépassée (1 300 repas). 

D'après les éléments que nous avons pu avoir, il est prévu que ce service commun produise des repas à hauteur de 5,2€ qui seront donc vendus aux villes. Dans ces 5,2 € sont compris  l'alimentation les salaires des agents communaux Yzeuriens, de 4 agents de Moulins qui viendront travailler à la cuisine d' Yzeure, la prise en compte des frais de fonctionnement

Nous nous sommes opposés à la création de ce service pour toute une série de raisons que nous développerons.

Ce service n'apportera rien de plus à la ville d'Yzeure et à ses habitants ,tout au contraire ,elle perdra son autonomie dans la gestion de sa restauration .La restauration n'est pas de compétence communautaire ,il faudra cependant un accord  de la communauté pour créer ce service commun . Les élus à la communauté ne l'ont pas été pour cela ,ce n'était pas dans leurs engagements . Une fois de plus les élus majoritaires d' Yzeure abandonnent une partie de leur souveraineté ? Cela ne faisait pas partie de leurs engagements qu'ils renient une fois de plus

Qu'est ce qui va se passer ? la ville d' Yzeure va acheter au service commun les repas à 5,2€ et va les dispatcher dans ses satellites de service .Si la ville d'Yzeure veut pratiquer des tarifs différenciés, ce qui était d’ailleurs le cas précédemment, établis en fonction des revenus des familles, c'est le budget principal de la ville qui devra les prendre en compte .Les recettes seront inférieures au coût des repas préparés auxquels il faudra  ajouter le prix du service  (salaires des agents, coût de fonctionnement pour les salles de services) . La  ville d'Yzeure devra inscrire,comme par le passé, une subvention pour équilibrer son budget .Il y a fort à parier que la ville d'Yzeure aura une subvention d'équilibre à inscrire supérieure à celle inscrites les années précédente sauf à considérer que le crédit alimentation sera inférieur à ceux des années précédentes ce qui influera sur la qualité des repas .Nous serons extrêmement vigilants .

Il n'y a pas de notre part de refus de préparer des repas pour la ville de Moulins encore que la ville de Moulins a parfaitement les moyens de construire sa propre  cuisine ?Il est facile de prétendre qu'on a une dette faible en faisant emprunter par les autres en l'occurrence Yzeure pour qui la construction de la cuisine en 2012 avait entraîné une  augmentation de dette de 170 € par habitant et qui bien sûr diminue chaque année.

Depuis la décision prise par les conseils municipaux a entraîné la signature d’ une convention

dont voici quelques articles

Article 14 – Dette de la cuisine centrale d’Yzeure antérieure à la convention

La dette relative au budget annexe de la restauration municipale de la commune d’Yzeure à la date de signature de la présente convention et jusqu’à son terme (correspondant aux emprunts contractés antérieurement à la création du service commun et relatifs au financement de la construction de la cuisine centrale, des investissements réalisés dans le cadre de la mise en place de la liaison froide et des équipements divers annuels), ressort à :

Le remboursement de cette dette (capital + intérêts) est supporté pendant toute la durée de la présente convention par la seule commune d’Yzeure, sur son budget principal, afin de ne pas affecter le budget du service commun en considérant le fait que la cuisine centrale constitue un bien propre de la commune d’Yzeure, dont le financement par emprunt est engagé depuis 2011. Les emprunts correspondants seront donc transférés au Budget Principal de la commune d’Yzeure.

L’actuel budget annexe de la restauration municipale de la commune d’Yzeure sera clôturé à la date de création du service commun de restauration collective. Les résultats du budget annexe seront repris dans le budget principal de la commune d’Yzeure.  

Mais pourquoi n’a-t-on pas vendu tout simplement les repas à Moulins ?

Si on avait voulu fournir les repas il fallait que la ville d'Yzeure vendent directement les repas à Moulins à un prix fixé par convention ,prenant en compte le coût de construction de la cuisine.La ville d'Yzeure aurait ainsi pu prendre un bénéfice ce qui aurait été logique.

Les élus Yzeuriens ont la mémoire courte pour certains ils sont là depuis 27 ans . Il devrait se rappeler  que pendant de nombreuses années (depuis 1977)  ,Moulins produisait de l'eau potable à partir de la nappe de l' Allier et revendait cette eau à Yzeure en prenant un bénéfice non négligeable qui lui permettait de faire payer l'eau moins chère à ses habitants .Les consommateurs Yzeuriens finançaient ainsi les réseaux d'eau potable de Moulins  .La ville de Moulins avait toujours refusé l'intégration de l'eau potable dans un service commun puis dans la com. d'agglo . 

Les élus Yzeurien a travers ce service commun ne défendent pas les intérêts de leurs administrés ( contribuables et des clients de la restauration) . Les remboursements d'emprunt effectués par la ville d' Yzeure de 2013 à aujourd'hui, n'ont pas été pris en compte dans le calcul du prix de revient du repas dans le service commun de la ville   . La Chambre régionale des comptes s’en saisira certainement
En conclusion ,il  aurait été si facile de faire simple au lieu de se laisser rouler une fois plus dans la farine . La nouvelle gouvernance et les indemnités d'élus en découlant sont décidément prioritaires ,n'est ce pas?

Et sur le plan politique, quelle erreur ! Les élus Yzeuriens avaient déjà sauvé le candidat Périssol, avant les élections dans le dossier du foot (MYF)dans un schéma identique soldant une partie de son patrimoine sportif.

Aujourd'hui bis repetita, ils viennent en aide au candidat Périssol empêtré dans  avec sa cuisine confiée au privé qui avait montré ces limites mécontentant ses utilisateurs ,

Ils avaient aussi bradé les intérêts Yzeuriens sur l'eau potable ,sur l’assainissement

En conclusion cette affaire est étrange ,il ne faudra pas nous dire on ne savait pas  .On vous aura prévenu !

Article 15 – Investissements

15.1. Dépenses d’investissement

Sur la durée de la convention, un plan pluriannuel d’investissements (PPI) est prévu selon l’échéancier des dépenses suivant :

Il sera réajusté chaque année au regard des besoins réels lors du vote du budget primitif du service commun par le conseil municipal de la commune d’Yzeure ou en cours d’année par le vote de décisions modificatives par le conseil municipal de la commune d’Yzeure, après avis du comité de pilotage prévu à l’article 17.

En dehors de ces dépenses programmées de renouvellement de matériels ou d’équipements et de travaux d’extension de la zone de stockage, des dépenses imprévues notamment de rénovation peuvent survenir pendant la durée de la présente convention ou au terme de celle-ci.

Le financement de l’ensemble de ces dépenses est décrit au § 15.2.

15.2. Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement seront constituées :

• D’amortissements, 

• De subventions d'équipement versées par les communes d'Yzeure et de Moulins,

·        De subventions pouvant émaner de co-financeurs,

·        D’emprunts (à titre exceptionnel).

Il n’est pas prévu que le service commun ait recours à des emprunts pour financer ses investissements. Toutefois, si la situation financière le justifie, le Maire d’Yzeure sera autorisé exceptionnellement à souscrire un emprunt après avis du comité de pilotage prévu à l’article 17.

Le CCAS d’Yzeure ne contribuera pas au financement du budget d’investissement du service commun.

Le calcul des subventions se fera déduction faite du montant des amortissements.

Les membres du comité technique de suivi décrit à l’article 18 assureront une veille active visant à rechercher des partenaires financiers (Europe, Etat, Région, Département …) susceptibles d’accompagner le service commun dans ses projets de développement et ses investissements. Dès lors qu’une subvention pourra être mobilisée auprès d’un partenaire financier, la mobilisation des subventions d’équipement auprès des communes de Moulins et d’Yzeure s’en trouvera réduite d’autant.

La clé de répartition des subventions entre les communes de Moulins et d’Yzeure s’effectuera de la façon suivante.

Le nombre de repas (sans pondération) fournis à la commune de Moulins par le service commun au titre de l’article 4 durant l’année n-1 sera divisé par le nombre total de repas (sans pondération) fournis à la commune de Moulins, à la commune d’Yzeure et au CCAS d’Yzeure. Dans le calcul du numérateur et du dénominateur, les prestations diverses visées au § 4.8 seront valorisées et converties en nombre de repas destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs (mécanisme des « unités de fonctionnement » visé au § 16.1).

Le coefficient obtenu Cm s’appliquera aux subventions de la commune de Moulins. Pour l’exercice 2022, ce coefficient Cm est fixé à 0,33.

Le coefficient Cy qui s’appliquera aux subventions de la commune d’Yzeure sera calculé ainsi : Cy = 1 - Cm

15.2.1. Investissements inscrits au PPI, § 15.1 (renouvellement de matériels ou d’équipements et travaux d’extension de la zone de stockage)

Chaque année, les investissements seront financés par le versement des subventions d’investissement des communes de Moulins et d’Yzeure par l’application des coefficients respectifs Cm et Cy.

Le service commun émettra un titre de recette à chaque commune correspondant aux quotes parts de financement qui découleront des calculs, eu égard aux dépenses réellement engagées.

En effet, afin d’éviter un déficit de trésorerie, le versement de la participation de chaque commune sera assis sur l’engagement comptable de la dépense (bon de commande et devis) et non sur le mandatement de la dépense qui interviendra une fois les versements de chaque commune opérés. Le cas échéant un ajustement pourra être opéré si le montant réel acquitté est différent de l’engagement comptable à la hausse ou à la baisse. Le service commun s’engage à faire parvenir une copie des factures après mandatement à chaque commune.

Il est entendu que le renouvellement de matériels ou d’équipements et les travaux d’extension de la zone de stockage sont estimés au maximum à 920 000 € sur la durée de la convention.

En cas de dépassement de cette prévision en cours de convention, l’avis du comité de pilotage prévu à l’article 17 sera requis sur les modalités de financement à mettre en œuvre avant proposition d’un avenant à la convention conformément au § 20.2.

Aujourd’hui Yzeure se prive en partie de la maîtrise de sa restauration, puisqu’elle doit le faire en concertation avec ses partenaires ; demain elle risque de la perdre complètement si l’idée vient de simplifier ce système et de confier cette gestion à Moulins Communauté pour faire encore plus de repas.

L’autre problématique dans cette affaire, nous avons une restauration de qualité car le nombre de repas permet d’utiliser les circuits courts, de faire des appels d’offres auxquelles les petites structures locales peuvent répondre. Plus on augmentera le nombre de repas, plus il sera difficile de respecter ce que j’entends régulièrement : privilégier les circuits courts, le local, le bio….

La complexité du système, la perte d’autonomie d’Yzeure,le risque de négliger la qualité actuelle vient d’apparaître au travers d’une mise en scène plus médiatique qu’efficace .

Quelle étonnante tarification appliquée aujourd’hui ?

Prix de base de vente du service commun 5,2 €

Autres éléments de la convention pour info

  Surlignés en jaune chiffres calculés par la rédaction de regards03

Pour chacune des années 2023 et suivantes, sur la base des clés de répartition validées par le comité de pilotage prévu à l’article 17 à partir des résultats analytiques de l’année précédente, ce tableau des coefficients multiplicateurs sera actualisé

Les membres du comité technique de suivi décrit à l’article 18 assureront une veille active visant à rechercher des partenaires financiers (Europe, Etat, Région, Département …) susceptibles d’accompagner le service commun dans ses projets de développement et ses investissements. Dès lors qu’une subvention pourra être mobilisée auprès d’un partenaire financier, la mobilisation des subventions d’équipement auprès des communes de Moulins et d’Yzeure s’en trouvera réduite d’autant.

La clé de répartition des subventions entre les communes de Moulins et d’Yzeure s’effectuera de la façon suivante.

Le nombre de repas (sans pondération) fournis à la commune de Moulins par le service commun au titre de l’article 4 durant l’année n-1 sera divisé par le nombre total de repas (sans pondération) fournis à la commune de Moulins, à la commune d’Yzeure et au CCAS d’Yzeure. Dans le calcul du numérateur et du dénominateur, les prestations diverses visées au § 4.8 seront valorisées et converties en nombre de repas destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs (mécanisme des « unités de fonctionnement » visé au § 16.1).

Le coefficient obtenu Cm s’appliquera aux subventions de la commune de Moulins. Pour l’exercice 2022, ce coefficient Cm est fixé à 0,33.

Le coefficient Cy qui s’appliquera aux subventions de la commune d’Yzeure sera calculé ainsi : Cy = 1 - Cm

15.2.1. Investissements inscrits au PPI, § 15.1 (renouvellement de matériels ou d’équipements et travaux d’extension de la zone de stockage)

Chaque année, les investissements seront financés par le versement des subventions d’investissement des communes de Moulins et d’Yzeure par l’application des coefficients respectifs Cm et Cy.

Le service commun émettra un titre de recette à chaque commune correspondant aux quotes parts de financement qui découleront des calculs, eu égard aux dépenses réellement engagées.

En effet, afin d’éviter un déficit de trésorerie, le versement de la participation de chaque commune sera assis sur l’engagement comptable de la dépense (bon de commande et devis) et non sur le mandatement de la dépense qui interviendra une fois les versements de chaque commune opérés. Le cas échéant un ajustement pourra être opéré si le montant réel acquitté est différent de l’engagement comptable à la hausse ou à la baisse. Le service commun s’engage à faire parvenir une copie des factures après mandatement à chaque commune.

Il est entendu que le renouvellement de matériels ou d’équipements et les travaux d’extension de la

la ville d’yzeure les contributions des 3 usagers du serice:ville d’Yzeure 798748zone de stockage sont estimés au maximum à 920 000 € sur la durée de la convention.

En cas de dépassement de cette prévision en cours de convention, l’avis du comité de pilotage prévu à l’article 17 sera requis sur les modalités de financement à mettre en œuvre avant proposition d’un avenant à la convention conformément au § 20.2.

Il est prévu au budget que

les recettes de fonctionnement sont constituées uniqement des contributions des 3 usagers du service

ville d’ yzeure 798748€

ville de Moulins 757 794€

CCASd’ yzeure 1148285€ dont 417336€ Gloriette

guy chambefort